Wortlaut

La population apicole en Suisse est en diminution : depuis le milieu des années nonante, les populations d'abeilles et le nombre d'apiculteurs en Suisse ont diminué d'environ un tiers ! Mais d'un point de vue économique, l'apiculture apporte environ 300 millions de francs par an à la Suisse (récoltes agricoles et produits liés à l'apiculture). Et d'un point de vue écologique, elle permet également la pollinisation, essentielle pour la biodiversité. Étant donné la rapidité des changements structurels aussi dans l'apiculture, il devient urgent de mieux promouvoir cette activité et surtout d'indemniser les apiculteurs pour les prestations d'intérêt public qu'ils fournissent.

Au vu de ce qui précède, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle position prend le Conseil fédéral face à la disparition inquiétante du cheptel apicole Suisse ?

2. Se soucie-t-il de l'avenir problématique de la pollinisation naturelle par les abeilles de notre flore, nos arbres fruitiers en particulier ? Ces espèces pourraient être en péril si nous ne nous en soucions pas.

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de soutenir les apiculteurs dans leur lutte contre une maladie à déterminer et certainement problématique ?

4. Ne serait-t-il pas judicieux et souhaitable de soutenir mieux notre miel Suisse de qualité irréprochable, face à certains miels étrangers fortement chargés de pesticides comme l'ont démontré certaines analyses ? Je rappelle que la production Suisse ne couvre que le 10 % de la consommation de miel en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de l'apiculture suisse, notamment pour son rôle vital pour la pollinisation des fleurs de plantes cultivées et sauvages.

Il prend position de la manière suivante sur les questions posées :

1. Le nombre de colonies d'abeilles en Suisse a diminué au cours de la dernière décennie et les pertes hivernales ont été massives, notamment dans certaines régions et auprès de certains apiculteurs. Il n'existe pas de statistiques précises à ce sujet, mais l'organisation faîtière apicole de la Suisse alémanique et des Grisons (VDRB) a estimé une perte de 22 % des colonies au cours de l'hiver 2006/2007 dans son giron. Le Centre de recherche apicole d'Agroscope Liebefeld Posieux procède à des recherche en collaboration avec des instituts apicoles étrangers en vue de déterminer les causes de ces pertes importantes et de trouver des solutions. Cette problématique est fort complexe et les causes n'ont pas encore pu être déterminées avec précision. Les recherches se poursuivent. Le Conseil fédéral reconnaît les efforts des apicultrices et des apiculteurs pour reconstituer leur cheptel.

2. Malgré la réduction du cheptel apicole en Suisse, la densité d'abeilles permet d'assurer la pollinisation de nos cultures et des plantes sauvages dans la plupart des régions. Avec une moyenne de près de quatre colonies par kilomètre carré la densité d'abeilles en Suisse est jugée suffisante. Il faut rappeler que dans le cadre de la PA 2011, le Parlement a introduit, en juin dernier, un nouvel alinéa 4 à l'article 3 de la loi sur l'agriculture (LAgr) qui définit les domaines dans lesquels la Confédération peut soutenir l'apiculture. Il s'agit de la promotion du miel, de la recherche apicole, de la formation et de la vulgarisation ainsi que de la prise de mesures de précaution. À ce jour, des moyens importants sont déjà alloués pour ces tâches (cf. réponse à la motion Gadient 04.3733). Un groupe de travail est actuellement à l'oeuvre et étudie les mesures visant à renforcer le soutien à l'apiculture. La Confédération envisage notamment de soutenir à l'avenir l'élevage des abeilles. Pour ce faire, les organisations apicoles doivent cependant adapter leurs structures. Ces projets sont en cours de réalisation.

3. Il y a actuellement une douzaine de maladies ou de parasites des abeilles, qui représentent un danger pour les abeilles mellifères. La tendance va en augmentant, parce que la mondialisation du commerce des marchandises entraîne la propagation de maladies et de parasites à une cadence qui ne laisse pas place à une coévolution abeille-parasite. La recherche s'efforce de développer, le plus rapidement possible, des méthodes de traitement et de lutte permettant de contrer les dangers imminents qui menacent les abeilles. Ces traitements indispensables nécessitent un engagement des apiculteurs plus important que par le passé ; il est dès lors inévitable que certains d'entre eux abandonnent. Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'une apiculture fonctionnant bien, pratiquée à titre de loisir, est la méthode la meilleur marché pour garantir la pollinisation. Le groupe de travail de la Confédération, ci-dessus évoqué, tiendra compte des considérations précitées.

4. La qualité du miel suisse est reconnue : les efforts fournis par les milieux apicoles en vue de la garantir portent leurs fruits. Les consommateurs suisses sont prêts à payer un prix supérieur pour le miel indigène par rapport aux miels étrangers. Dans le cadre du soutien à la promotion des ventes (art. 12 LAgr), la Confédération alloue à la Fédération suisse des sociétés d'apiculture une contribution de 100 000 francs par année pour 2007 et 2008 pour le financement d'analyses de marché et le soutien aux mesures de promotion en faveur du miel du pays.

Réponse du Conseil fédéral.