Wortlaut

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, compétent pour les questions relatives à l'apprentissage, est chargé d'intégrer dans ses objectifs l'examen et l'encouragement du système des années initiales d'apprentissage.

Begründung

Dans le secteur tertiaire, en particulier, le profil professionnel et les exigences posées aux entreprises qui proposent des formations sont en pleine transformation ; de ce fait, c'est précisément dans ce domaine à forte demande que les places de formation se font rares. D'autres formes et d'autres modèles de formation, les années initiales d'apprentissage, par exemple, font leur apparition dans ces entreprises du secteur tertiaire ; elles permettent d'améliorer l'offre de places d'apprentissage et de former du personnel qualifié. C'est pourquoi le système des années initiales d'apprentissage devrait être encouragé là où il est le plus utile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail se partagent les tâches de la formation professionnelle. Comme le Conseil fédéral l'a déjà relevé dans sa réponse du 25 mai 2005 à la motion Galladé 05.3190, "Ànnée initiale d'apprentissage pour les jeunes sans place d'apprentissage", il appartient avant tout à l'économie de développer, dans le cadre de ce partenariat, de nouvelles offres de formation, de définir les contenus à dispenser et de mettre à disposition des places de formation. Un lien direct avec le monde de la pratique professionnelle est ainsi assuré : d'une part, les formations sont axées sur les qualifications professionnelles exigées et, d'autre part, les entreprises offrent des places d'apprentissage là où la demande de professionnels existe.

Les années initiales d'apprentissage n'ont à ce jour pas réussi à s'imposer dans le domaine de la formation professionnelle. Elles ne sont connues que dans des formations spéciales, notamment dans les secteurs de la communication visuelle et de l'informatique. Dans le cadre de la haute surveillance et du développement de la formation professionnelle, il incombe toutefois à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) de suivre et de promouvoir le développement de nouvelles formations. Ainsi, la "Charte de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie" mentionne que l'OFFT participe activement à la modernisation de la formation professionnelle, notamment à travers de "nouveaux modèles de formation, l'assouplissement des conditions d'apprentissage, l'introduction de standards de qualité" et des conditions-cadre flexibles. Dans ce sens, le Conseil fédéral considère que la motion est déjà remplie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.