Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Confédération entend-elle participer activement à l'année de l'ONU pour la biodiversité 2010 ?

2. Quelles activités prévoit-elle pour la promotion de la biodiversité dans la perspective de 2010 ?

3. Comment le Conseil fédéral mesurera-t-il si les objectifs 2010 en matière de biodiversité sont atteints ?

Begründung

Pour ce qui est de la conservation de la nature, de la biodiversité et du paysage, la Suisse affiche malheureusement des déficits assez importants bien qu'elle se soit engagée vis-à-vis de la communauté internationale à réduire drastiquement, voire à éliminer, d'ici à 2010 les pertes en matière de biodiversité. L'OCDE a constaté ces lacunes dans son rapport 2007 sur l'environnement et invité la Suisse à fournir davantage d'efforts.

En octobre 2006, l'Assemblée générale de l'ONU a décidé de proclamer 2010 année internationale de la biodiversité. La Confédération et les cantons trouveraient là une bonne occasion de prendre les initiatives urgentes supplémentaires qui s'imposent en vue de la conservation de la biodiversité.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération participera activement, tant en Suisse que sur le plan international, à l'année 2010 dédiée à la biodiversité. Des rapports de suivi (monitorings) seront publiés dès 2009. De plus, la Confédération a entrepris d'élaborer ce printemps un concept de communication pour l'année 2010.

2. Dans le cadre de ses activités ayant pour but la préservation de la biodiversité, la Confédération, plus précisément l'Office fédéral de l'environnement OFEV, a mis l'accent sur la conservation des espèces, domaine dans lequel la Suisse n'excelle pas selon les rapports de l'OCDE. Ces travaux englobent notamment :

- la définition de listes d'espèces prioritaires : ces listes sont intégrées dans les programmes cantonaux (RPT);

- la mise en oeuvre de l'inventaire sur les prairies et pâturages secs ;

- l'élaboration des documents de base nécessaires à une mise en oeuvre du programme Emeraude pour les cantons qui le souhaitent ;

- la poursuite du programme de publication de plans d'action ;

- la poursuite des travaux sur les listes rouges et la rédaction d'un rapport de synthèse ;

- l'élaboration d'une feuille de route pour la biodiversité et le lancement d'une définition des objectifs nationaux dans le domaine de la biodiversité. Cette feuille de route contribuera également à la mise en oeuvre des obligations internationales contractées par la Suisse dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et d'autres accords internationaux pertinents en la matière (Convention de Berne, Convention de Ramsar, CMS, etc.).

Ces travaux se font compte tenu des moyens financiers actuellement limités de la Confédération en matière de protection de la nature et du paysage.

Dans le domaine de la conservation des ressources génétiques, l'OFAG a lancé un programme dont les points forts jusqu'en 2010 sont les suivants :

- assurer la conservation du matériel génétique récolté ces dernières années pour tous les groupes de culture ;

- identifier les accessions inconnues et les décrire dans les collections d'introduction ;

- clore l'inventaire national ;

- compensation écologique : informer sur la conservation, l'utilisation et la répartition des ressources phytogénétiques conservées et décrites ;

- élaborer un concept de conservation in situ pour les écosystèmes de prairies et pâturages ainsi que pour les plantes fourragères ;

- définir les mesures à prendre pour les espèces sauvages apparentées à des plantes cultivées, les plantes sauvages utiles et les plantes médicinales.

Au niveau de la coopération internationale, la DDC mène actuellement des actions qui impliquent des investissements importants tant sur le plan de l'agrobiodiversité que sur celui de l'utilisation durable de la biodiversité et de ses écosystèmes.

La DDC s'attachera en particulier à démontrer, d'une part, l'importance de la biodiversité dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, d'autre part, les conséquences d'un appauvrissement de la biodiversité sur la santé et le bien-être des populations. Elle intégrera par ailleurs dans ses interventions un aspect fondamental pour la conservation de la biodiversité, à savoir la prise en compte des enjeux du changement climatique.

La Convention internationale sur la diversité biologique n'exige pas seulement que la biodiversité soit protégée, mais également qu'elle soit utilisée et que les avantages qui en résultent soient partagés équitablement. Dans le cadre de la coopération économique au développement, le SECO a fait oeuvre de pionnier en soutenant dès 2002 le commerce international des produits issus de la biodiversité (plantes médicinales, denrées alimentaires, plantes ornementales, etc.) ainsi que la gestion durable des écosystèmes comme les forêts tropicales. Le programme qu'il réalise avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) permet de générer du travail et des revenus dans les pays en développement tout en conservant la biodiversité comme ressource. Le SECO a par ailleurs publié en 2008 un manuel de gestion sur l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable du fruit de leur utilisation ("Access & Benefit Sharing"), qui contient des instructions pratiques à l'intention de producteurs intéressés, de l'industrie de transformation, du commerce et des autorités des pays en développement.

Dans la perspective de 2010, proclamée année internationale de la biodiversité par l'ONU, le SECO entend renforcer la promotion du commerce durable des produits issus de la biodiversité dans certains pays prioritaires (Vietnam, Pérou, Colombie, Afrique méridionale). À cet effet, il resserre les liens entre la CNUCED et des institutions internationales spécialisées, comme le Centre du commerce international (CCI) et la Société financière internationales (SFI), qui offrent aux entreprises du Sud des conseils et des possibilités de financement pour le commerce de produits issus de la biodiversité. Les applications concrètes de l'accès aux ressources et du partage équitable des bénéfices seront présentées au public notamment lors de la Conférence des parties à la convention sur la biodiversité qui aura lieu en 2010.

2. La Confédération évalue régulièrement la biodiversité par son suivi de la biodiversité. Des rapports sont prévus, l'un pour 2009 au niveau national et l'autre pour 2010 sur les actions que la Suisse mène au niveau international.

Réponse du Conseil fédéral.