Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la mise en place d'un outil d'analyse des concentrations de différentes classes de substances chimiques (pesticides, PCB, hormones, filtres UV, etc.) auxquelles la population suisse est exposée.

Begründung

L'être humain et son environnement sont aujourd'hui exposés à de nombreuses substances chimiques (filtres UV, pesticides, plomb, hormones, etc.) dont les effets individuels et combinés à long terme ne sont souvent pas connus. Pour comprendre l'impact potentiel de ces substances sur l'être humain et son environnement, il est nécessaire de connaître leur dissémination et leurs fluctuations. Il n'existe pas en Suisse de données permettant de comparer, à l'échelle nationale, les concentrations des différentes substances chimiques auxquelles la population est exposée. Les données sont collectées uniquement de manière ponctuelle et dans le cadre de projets, la plupart du temps au niveau cantonal, et ne peuvent donc être utilisées ni pour des comparaisons régionales ni pour des comparaisons chronologiques, et encore moins pour l'étude des liens de causalité. La collecte de données peut s'appuyer sur des méthodes invasives (prises de sang) et non invasives (analyses de l'urine ou du lait maternel). La liste des substances à contrôler doit être établie en collaboration avec les instituts universitaires de toxicologie ainsi qu'avec les services cantonaux et fédéraux de protection de l'environnement et de la santé.

À la différence de l'Allemagne, la Suisse ne dispose d'aucun outil d'analyse exhaustive des concentrations de différentes classes de substances chimiques. L'Allemagne dispose depuis 1985/1986 de l'Umwelt Survey, une étude qui permet de collecter, au niveau national, des données représentatives en vue de l'observation de l'impact de l'environnement sur la santé. Les participants, dont le nombre peut atteindre 5000 personnes, sont interrogés et examinés quant aux concentrations de substances chimiques présentes dans leur organisme (analyses d'urine et de sang). L'Umwelt Survey permet de d'établir des valeurs de référence en vue de l'évaluation, selon des critères uniformes à l'échelle nationale, des concentrations de substances chimiques dans l'organisme humain. Elle permet aussi d'observer les différences régionales et l'évolution dans le temps des concentrations, et d'identifier et de quantifier les voies de dissémination des substances.

Pour comprendre pleinement les effets des concentrations de substances chimiques sur la population et pour déterminer par conséquent les moyens de protéger cette dernière, il est indispensable de connaître la répartition et les variations des concentrations des substances chimiques. Ce n'est qu'ainsi que pourront être analysées, expliquées et - on l'espère - supprimées les causes de l'altération de la santé de la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que le mode de vie actuel expose la population à des substances chimiques. Il reconnaît donc la nécessité de pouvoir réagir à temps aux variations des concentrations chimiques et à leurs effets sur l'état de santé de groupes spécifiques de la population. Diverses réglementations contiennent, aujourd'hui déjà, des dispositions visant à protéger la santé humaine contre les effets négatifs des substances chimiques. On peut citer les législations sur les produits chimiques, les denrées alimentaires et l'environnement. L'article 37 de la loi sur les produits chimiques (RS 813.1), l'article 34 de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0) et l'article 44 de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) octroient à la Confédération la possibilité de mener des enquêtes, en vue de se procurer les bases nécessaires à la protection de la santé.

Des données représentatives sur l'exposition de la population suisse et des milieux environnementaux à certaines substances spécifiques ont été recueillies par le passé. On prélève par exemple régulièrement des échantillons de lait maternel pour étudier une éventuelle contamination par des substances difficilement dégradables et liposolubles, telles que la dioxine ou le PCB. D'autres enquêtes sont envisageables et pourraient être planifiées en tenant compte des nouvelles connaissances et des nouveaux développements sur le plan international. Le 1er avril 2006, la Suisse a également adhéré à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), ce qui lui permet d'accéder directement au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET).

Le Conseil fédéral est disposé, dans un premier temps, à examiner la coordination des activités de recherche existantes, menées ponctuellement dans les cantons et à l'échelle nationale, et à envisager leur extension dans le sens du postulat. En outre, un groupe de travail interdépartemental, auquel participeront les offices compétents en matière de santé, d'environnement, d'agriculture et de recherche, élaborera un concept général qui indiquera les possibilités d'une observation environnementale exhaustive liée à la santé en Suisse. Le groupe de travail prendra en compte les activités de l'Organe d'information et de coordination pour l'observation de l'environnement ainsi que les efforts actuels consentis au niveau international, p. ex. en vue d'un possible accord sur la santé avec la Communauté européenne.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.