Eventuelles mesures de modération du trafic sur les routes nationales. Politique de l'OFROU

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de nous dire :

a. quelles sont les raisons qui ont incité l'OFROU a enlever les obstacles matériels que la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne avait installés sur l'autoroute A5 entre La Neuveville et Bienne afin d'entraver la circulation automobile sur ce tronçon ;

b. si l'OFROU entend mener une politique de modération du trafic sur des tronçons ordinaires des routes nationales ;

c. si l'OFROU entend mener une politique de modération du trafic sur des tronçons particuliers des routes nationales ;

d. si, abstraction faite des ralentissements imputables à des surcharges ponctuelles, il est acquis au principe du maintien de la fluidité du trafic sur les routes nationales.

Begründung

Depuis le 1er janvier 2008, la Confédération est prioritairement compétente dans le domaine de la construction, de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation des routes nationales.

Durant l'année 2007, les autorités bernoises avaient disposé une trentaine de chevalets sur l'autoroute A5 entre La Neuveville et Bienne, tout en modifiant par endroits le marquage sur ce tronçon en vue de le rendre plus sinueux. En outre, trois radars fixes - dont deux situés à moins de 500 mètres l'un de l'autre - contrôlent continuellement la vitesse des véhicules sur ce tronçon routier. Ces aménagements ont évidemment été réalisés à des fins de modération du trafic.

Les mesures prises par la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne avaient suscité un fort mécontentement dans la région concernée et même au-delà, une interpellation réprobatrice au Grand Conseil bernois, une intervention publique du Touring Club Suisse ainsi que l'opposition officielle de la municipalité de La Neuveville.

Au début du mois de mai 2008, l'OFROU a fait retirer les obstacles matériels sans modifier le marquage modérateur ni démanteler les radars. Nous approuvons clairement cette première décision de l'OFROU. Elle contribue à restaurer la fluidité souhaitable du trafic. Cette décision constitue aussi pour nous l'occasion de nous interroger sur les motifs qui ont conduit l'OFROU à agir en ce sens et plus généralement sur ses intentions quant à d'éventuelles mesures de modération du trafic sur le réseau des routes nationales.

Stellungnahme des Bundesrates

La route nationale A5 entre La Neuveville et Bienne - exception faite du contournement de Gléresse - est une route dite de 3e classe, donc ouverte aussi à la mobilité douce et des véhicules agricoles. Elle ressemble à une route cantonale puisqu'elle traverse des localités. Or, comme la route est relativement large, les automobilistes avaient tendance à circuler trop vite et à dépasser dangereusement, si bien qu'au cours des dernières années, on a déploré de nombreux accidents graves. De plus, le bruit a augmenté.

C'est à la lumière de ces circonstances que l'Office des ponts et chaussées du canton de Berne a mis en place, avec le concours de l'Office fédéral des routes (OFROU) et après audition des communes, un train de mesures visant à améliorer la sécurité routière et à réduire le bruit. On a donc aménagé, entre autres, le marquage et ajouté des éléments de guidage pour amenuiser sans trop de frais et par des moyens simples le profil trop large par rapport à une route cantonale.

a. La Confédération est propriétaire des routes nationales depuis le 1er janvier 2008. Au cours de la première demi-année, l'OFROU a examiné de nombreux tronçons de routes nationales, notamment sous l'aspect de la sécurité et de la capacité des ouvrages d'art. Sur l'A5, il s'est avéré que certains dispositifs de balisage déroutaient les conducteurs et provoquaient un risque accru de blessures en cas d'accidents. L'expérience n'a donc pas été probante et, par conséquent, les chevalets ont été supprimés. Néanmoins, notre objectif demeure le même : l'A5 doit être une route sûre et émettre le moins de bruit possible.

b.-d. Toutes les routes nationales doivent satisfaire à des exigences techniques élevées. Elles doivent en particulier garantir un trafic sûr et économique (cf. art. 5 al. 1 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales ; RS 725.11). Ainsi, les services responsables ont pour devoir de prendre des mesures pour appliquer ces principes sur le terrain.

Tout en prenant en considération les aspects financiers, techniques et structurels, l'OFROU se charge, avec le concours d'autres services, de permettre au trafic des routes nationales de circuler selon ces principes. En font également partie les mesures de modération du trafic, surtout sur les routes de 3e classe, qui sont aussi fréquentées par des usagers plus vulnérables.

Réponse du Conseil fédéral.