Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de corriger au plus tôt certains aspects législatifs de la politique agricole dans le but d'obtenir une plus grande quantité de nourriture, en supprimant les jachères et les jachères florales. La biodiversité doit être favorisée par des moyens ne péjorant pas la production alimentaire.

Begründung

La hausse du prix des aliments sur le plan mondial nous interpelle par plusieurs aspects. Le côté positif est que le travail de la terre est subitement mieux reconnu dans les pays industrialisés et que des perspectives de valorisation se profilent aussi pour les pays en développement susceptibles d'augmenter leur production.

Alors que nous pouvons payer les aliments quoi qu'il arrive, il est dramatique que d'autres ne puissent y accéder.

Dans ces conditions, la politique agricole suisse doit tendre à dépasser les 60 % d'autosuffisance que nous atteignons aujourd'hui. L'agriculture doit retrouver sa vocation nourricière.

Cultiver des jachères devient éthiquement inadmissible dans le contexte actuel de l'alimentation mondiale. Chaque parcelle de jachère florale qui n'est agréable que quelques semaines par année, c'est de la nourriture que nous importons et dont nous privons des hommes, des femmes et des enfants qui en ont un besoin vital. Chaque parcelle de jachère est devenue une forme d'insulte à celles et ceux qui ont faim. Des réflexions devront se faire sur le bien-fondé de mesures écologiques qui péjorent nos rendements agricoles. Mais, dans un premier temps, la suppression des jachères doit être un signal de solidarité à l'égard du tiers monde qui peut être mis en place très rapidement.

La biodiversité doit être favorisée par des bandes culturales extensives et une meilleure optimalisation des emplacements (bords de haies, bords de bois, prairies extensives, etc.) pour une réelle efficacité écologique et environnementale. Les surfaces acceptées dans ces programmes pourraient aussi être plafonnées.

Je propose que les contributions économisées servent à mieux doter les investissements agricoles servant à nourrir la population (lait, fruits et légumes, céréales).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris position à plusieurs reprises sur la question de la sécurité alimentaire et du degré d'autoapprovisionnement, entre autres dans le cadre de la motion Schibli du 20 décembre 2006 (06.3880, Promouvoir la production nationale de denrées alimentaires) et de l'interpellation urgente du groupe des Verts du 26 mai 2008 (08.3243, Crise et sécurité alimentaires). On a constaté pour l'essentiel que :

- le taux d'autosuffisance s'élevait à 59 % dans les années 2004 à 2006. La Suisse avait un taux d'autoapprovisionnement comparable en 1950, alors qu'à cette époque la population était nettement moins nombreuse. Les pays à degré d'autoapprovisionnement plus élevé qu'en Suisse disposent aussi d'une plus grande surface agricole utile par habitant ;

- les impératifs de la durabilité écologique imposent des limites à l'utilisation intensive des sols et à la poursuite de la croissance de la production agricole ;

- les superficies sacrifiées à la production de biocarburants, le changement des habitudes de consommation dans les pays à forte croissance économique ainsi que la spéculation sur les denrées alimentaires ont stimulé la hausse des prix des matières premières agricoles sur les marchés mondiaux.

En 2006, 3214 hectares de terres ouvertes étaient exploités en tant que jachères florales ou que jachères tournantes. Les jachères florales et les jachères tournantes occupent 0,3 % de la surface agricole utile. Les variations du taux d'autosuffisance dépendent bien davantage de facteurs tels que la météorologie, les prix pratiqués sur le marché et la superficie par habitant.

L'aménagement de 7 % de surface de compensation écologique (SCE) sur chaque exploitation agricole est un élément essentiel des prestations écologiques requises. Dans les régions d'agriculture intensive, les exploitations sans bétail sont tributaires des jachères florales et des jachères tournantes car elles ne peuvent atteindre leur quota de SCE avec des prairies d'exploitation extensive ou peu intensive. Les jachères florales et les jachères tournantes sont en l'occurrence des éléments importants de la mise en réseau. Les jachères florales remplissent des fonctions écologiques précieuses pour la faune et la flore. En garantissant une biodiversité fonctionnelle, elles constituent la base du maintien à long terme de la sécurité de l'approvisionnement. Les fonctions spécifiques des jachères florales sont irremplaçables. D'autres surfaces de compensation écologiques, telles que les haies ou les prairies extensives ne remplissent pas les mêmes fonctions. Une évaluation réalisée par la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon a mis en évidence que les jachères florales et les jachères tournantes étaient un instrument efficace de maintien et de développement de la biodiversité dans les zones de grandes cultures.

De plus, en cas de difficultés d'approvisionnement, les jachères florales et les jachères tournantes peuvent être remises en culture pour la production. Il en va tout autrement lorsque des terres arables fertiles sont perdues de façon irréversible en raison du bétonnage ou l'envahissement par la forêt.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.