Wortlaut

Nous demandons au Conseil fédéral d'étudier l'adaptation du plafond de 0,6 centime par kilowattheure, fixé dans l'article 15 b alinéa 4 de la LEne en tenant compte de l'évolution des prix du marché du kilowattheure, pour mieux financer la rétribution à prix coûtant (RPC).

Begründung

Le plafond de 0,6 centime par kilowattheure a été fixé par le Parlement lorsque le prix du marché du kilowattheure voisinait les 6 centime.

Aujourd'hui le prix du marché du kilowattheure électrique dépasse déjà les 10 centimes et les experts le situent entre 12 et 14 centimes pour ces prochaines années. En effet le coût de toutes les centrales ou installations produisant de l'électricité a augmenté.

Le prix du marché du kilowattheure aura donc doublé depuis la fixation du plafond de 0,6 centime.

Pour maintenir la proportion du prix du courant que le Parlement a voulu consacrer à la promotion des nouvelles énergies renouvelables, pour pouvoir continuer à financer la RPC, il convient donc d'adapter le montant prélevé pour financer la RPC, le portant à 1,2 centime dans un premier temps, quitte à le déplafonner comme en Allemagne pour éviter de donner des coups de frein aléatoires alors que l'on veut développer les nouvelles énergies renouvelables.

L'augmentation du prix du courant doit nous encourager à développer plus rapidement les nouvelles énergies renouvelables. On pourra ainsi augmenter la quantité d'énergie produite en Suisse, tout en atteignant plus rapidement le moment où, les prix de l'électricité produite par les nouvelles énergies renouvelables étant inférieurs au prix du marché, on pourra renoncer à la RPC.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La charge de 0,6 centime par kilowattheure imputée par le Parlement aux consommateurs pour la rétribution à prix coûtant du courant issu des énergies renouvelables est censée compenser les coûts supplémentaires de ce type de production d'électricité par rapport aux prix ordinaires du marché. Lorsque ces derniers augmentent, le courant issu d'énergies renouvelables se rapproche du seuil de rentabilité.

Ainsi, la loi sur l'énergie dans sa teneur actuelle prévoyant 0,6 centime par kilowattheure permet déjà à davantage d'installations de bénéficier de la rétribution à prix coûtant lorsque les prix augmentent. La pratique nous dira si la rétribution de 0,6 centime par kilowattheure permettra d'atteindre l'objectif de 5400 gigawattheures fixé par le Parlement même avec une augmentation notable des prix du marché.

Le nombre d'annonces reçues au cours des seuls deux premiers mois a dépassé toutes les prévisions. Leur évaluation n'était pas encore achevée à la mi-juillet 2008. Pour autant, le nombre d'annonces déposées est loin d'être un reflet précis des installations effectivement mises en place le moment venu et du volume d'électricité qu'elles fourniront. On peut raisonnablement estimer que des différences notables séparent les volumes annoncés des volumes effectifs. Il convient donc d'abord de laisser le système de rétribution à prix coûtant entrer en action en janvier 2009. La pratique montrera ensuite à combien s'élèvent réellement les coûts supplémentaires et s'il est alors nécessaire de relever le plafond fixé afin que les objectifs puissent être atteints.

Le Conseil fédéral est par conséquent d'avis que des adaptations de la législation à court terme ne font pas sens à l'heure actuelle. La situation requiert une analyse approfondie des expériences faites durant la première année d'introduction (2009) et un examen des différentes interventions possibles à l'avenir. Le Conseil fédéral entend établir un rapport à l'attention du Parlement sur la base des expériences faites et lui proposer d'éventuelles mesures. Il est notamment disposé à examiner dans ce cadre la mesure exigée par l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.