Wortlaut

Lors de la visite de travail de la chancelière allemande Angela Merkel, le 29 avril 2008, la discussion a aussi porté sur la situation concernant l'aéroport de Zurich. Selon les médias, un groupe de travail aurait été créé à cette occasion et chargé d'analyser les nuisances sur la base de valeurs objectives afin que des pourparlers sur l'exploitation de l'aéroport puissent ensuite avoir lieu.

Les questions suivantes se posent à cet égard :

1. Quel est le mandat du groupe de travail ?

2. Quelle est sa composition et quel calendrier lui a été imposé ?

3. Lors de la rencontre du 29 avril 2008, a-t-il été décidé quelles méthodes seraient utilisées pour déterminer les nuisances dues à l'aéroport ?

4. La création de ce groupe de travail aura-t-elle des conséquences pour d'autres processus ou projets (tels que le PSIA et les procédures d'autorisation pour l'approche coudée par le nord)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le groupe de travail est chargé d'analyser les nuisances en collaboration avec l'aéroport de Zurich. Un mandat détaillé est en préparation.

2. Le groupe de travail est formé d'experts des ministères de l'environnement et des transports des deux pays. Du côté suisse, le canton et l'aéroport de Zurich y siègent aussi. Les calculs seront confiés à un expert technique indépendant. Les analyses doivent livrer leurs résultats dans les meilleurs délais. Il n'est en revanche pas possible d'indiquer une date précise.

3. Il a été convenu de recourir aux méthodes reconnues sur le plan international. Il existe à cet égard plusieurs possibilités qui sont actuellement à l'étude.

4. Après les décisions prises le 3 juillet 2008 dans le cadre du processus PSIA, toutes les options restent envisageables pour la Suisse dans la gestion du dossier allemand. Le Conseil fédéral a convenu avec la chancelière allemande que la Suisse soumettrait une proposition concrète concernant l'exploitation de l'aéronef sur la base de l'analyse commune des nuisances.

Réponse du Conseil fédéral.