Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'avenir de l'approvisionnement de la population en vaccins prépandémiques et pandémiques. Les points suivants y seront mis en évidence :

- procédure à venir dans l'acquisition de nouveaux vaccins prépandémiques et pandémiques, qui soient efficaces et bien supportés ;

- exploitation des avantages des avancées de la recherche en matière de vaccination, telles que la réduction des délais de production, l'indépendance par rapport aux matières premières et la facilité de manipulation ;

- garantie de la sécurité des approvisionnements d'un fabricant unique avec une production à l'étranger.

Begründung

Dans sa réponse du 14 décembre 2007 à mon interpellation 07.3704, le Conseil fédéral explique que l'autorisation de Swissmedic pour le vaccin prépandémique livré par le fabricant pendant l'année 2007 est limitée au 10 mai 2008. À partir de cette date, la substance active et l'additif devaient être réexaminés.

Depuis la décision de juin 2006 relative à l'acquisition de vaccins, des progrès ont été accomplis dans le domaine des vaccins prépandémiques et pandémiques. Il existe en particulier des vaccins de nouvelle génération fabriqués suivant un processus biotechnologique basé sur des techniques de culture cellulaire. Délais de production plus courts, indépendance par rapport aux matières premières et facilité de manipulation confèrent à ces nouveaux vaccins des avantages décisifs en cas de pandémie, comparés à ceux acquis et mis en réserve par l'OFSP. Ce sont précisément ces avantages qui ont amené des pays comme le Royaume-Uni et l'Autriche à acquérir ces vaccins de dernière génération.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est invité à s'y prendre à l'avance, cette fois-ci, pour acquérir de nouveaux vaccins prépandémiques. L'ouverture précoce de la procédure d'acquisition permettra à la Suisse d'examiner en temps utile d'autres solutions d'approvisionnement, de sorte à disposer effectivement du vaccin en cas de pandémie. S'il n'existe qu'un fournisseur et que ce fournisseur est étranger, le risque est grand que le pays du fournisseur n'interrompe les exportations si une pandémie survient. Afin d'accroître la sécurité de l'approvisionnement, il convient d'examiner la possibilité de passer des conventions avec plusieurs fabricants et de voir s'il serait possible et pertinent d'encourager une production indigène.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Fin 2007, la Confédération a acquis 8 millions de doses de vaccin prépandémique auprès du groupe pharmaceutique GlaxoSmithKline (GSK), conformément à la décision du Conseil fédéral du 18 octobre 2006. Ces doses de vaccin (substance active et adjuvant) sont stockées dans la Pharmacie de l'armée depuis décembre 2007 et soumises à un test de stabilité deux fois par an. Le dernier test a eu lieu en mai 2008 et a démontré le caractère irréprochable de l'ensemble des lots examinés. L'autorisation du vaccin a ainsi été prolongée d'une année. À ce jour, aucun autre vaccin prépandémique n'est autorisé en Suisse. En 2008, celui de la société GSK a aussi reçu le feu vert de l'Agence européenne des médicaments (EMEA).

Acquisition : aucune indication ne peut actuellement être fournie sur la durée de l'efficacité du vaccin prépandémique stocké. Comme aucun vaccin prépandémique plus sûr ou plus efficace n'est encore disponible, il n'est pas non plus possible d'évaluer de nouvelles options d'achat.

Dès que l'on pourra présumer que l'autorisation ne sera plus renouvelée, il faudra revoir la stratégie de vaccination et ouvrir éventuellement une nouvelle procédure d'acquisition, conforme aux directives de l'OMC.

Nouvelles méthodes de production : la Confédération suit de près l'évolution de la production des vaccins dans le cadre de la préparation à une pandémie et en discute avec des experts nationaux et internationaux.

Le Royaume-Uni et l'Autriche ont signé un accord de livraison pour un vaccin pandémique de la société Baxter, basé sur des techniques de culture cellulaire. C'est sa technique de production et non son efficacité qui en fait un vaccin différent. En outre, le Royaume-Uni et la Finlande ont également conclu des contrats de vente et de livraison avec GSK pour le vaccin prépandémique que la Suisse a déjà mis en réserve.

Pour l'instant, la production indigène de vaccins pandémiques modernes (vaccins adjuvants ou vaccins à virus entiers fabriqués sur des techniques de culture cellulaire) est impossible en Suisse. Cette option a été évaluée de manière approfondie en amont de l'acquisition du vaccin prépandémique et rejetée à cause du manque de sites de production en Suisse.

Garantie de l'approvisionnement : GSK s'est engagé auprès de la Confédération à assurer une garantie de livraison du vaccin pandémique dans le cadre du contrat de vente du vaccin prépandémique. Ce contrat détermine entre autres le site de production dans un pays voisin. Les autorités sanitaires de ce pays ont garanti qu'il n'y aurait aucune difficulté de livraison, même en cas de pandémie.

Réserver simultanément des quantités de vaccin pandémique auprès de plusieurs fabricants au-delà des besoins actuels de la Suisse ne se justifierait ni financièrement ni éthiquement, car d'autres pays ne pourraient de ce fait compter sur ce vaccin, les capacités étant limitées.

Compte tenu de ces considérations et du suivi périodique de la situation, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'établir un rapport ni de prendre d'autres mesures. L'Office fédéral de la santé publique se tient à l'entière disposition des commissions de la santé du Parlement pour les informer de l'état de la préparation à une pandémie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.