Wortlaut

La réforme de Bologne, mise en oeuvre à grands frais, a notamment pour objectif de favoriser la mobilité des étudiants dans toutes les phases de leurs études. Elle doit par ailleurs garantir la perméabilité entre les hautes écoles spécialisées (HES) et les universités. Dans la pratique, on constate cependant que plusieurs universités font preuve d'élitisme et tentent de décourager les diplômés HES de poursuivre leurs études en leur imposant des exigences supplémentaires.

1. Quand le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir garantir la perméabilité et l'harmonisation des programmes entre les HES et les universités, voulues par la réforme de Bologne ?

2. Pourquoi tolère-t-il l'élitisme et les conditions d'admission discriminatoires de quelques universités ?

3. Pourquoi la Confédération verse-t-elle des subventions à des universités qui n'appliquent pas correctement la réforme de Bologne ?

4. Pourquoi les cantons ne possédant pas d'université doivent-ils verser des subventions à des universités, alors que les pays d'origine des étudiants étrangers n'en versent pas pour le fonctionnement des universités accueillant leurs étudiants ? Au vu de cet élément, ne serait-il donc pas logique de donner la priorité aux étudiants suisses, et notamment aux diplômés HES ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le profil, les objectifs et les contenus des filières d'études et des diplômes varient selon le type de haute école, même à l'intérieur d'une même discipline. Cette réalité n'est pas affectée par la réforme de Bologne. Il est vrai que cette dernière a pour but de faciliter la mobilité à la fois géographique et entre les différents types d'institutions. Dans cette perspective, une convention a été passée, le 5 novembre 2007, entre les Conférences suisses des recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP), des hautes écoles spécialisées (KFH) et des universités (CRUS) pour régler le passage entre les divers types de hautes écoles. Une liste de concordance précise pour chaque filière les conditions de passage d'un type de haute école à un autre.

La Conférence universitaire suisse (CUS) et le Conseil des HES ont approuvé cette convention et la liste de concordance. De ce fait, une meilleure perméabilité entre les hautes écoles pédagogiques, les hautes écoles spécialisées et les universités est désormais assurée. Cette mobilité différenciée, qui prend en compte des contenus souvent différents en dépit de dénominations similaires, est d'ailleurs dans l'intérêt des étudiants et des hautes écoles.

2. La convention passée entre les trois conférences des recteurs et la liste de concordance constituent une première réglementation transparente et valable pour tous les types de hautes écoles. Le monitorage et les rapports annuels rendus par les trois conférences des recteurs à la CUS et au Conseil des HES renseigneront sur l'application de cette réglementation et sur la réussite ou l'échec des passages. Ils feront donc apparaître les éventuelles mesures nécessaires.

3. Le processus de Bologne a profondément marqué les hautes écoles suisses. Toute réforme d'une telle ampleur s'accompagne inévitablement de certaines difficultés. C'est pourquoi l'effort principal, pendant la période 2008-2011, porte sur un monitorage de l'ensemble du système. Ce monitorage servira à analyser certains aspects particuliers, dont la mobilité des étudiants et la perméabilité entre les institutions, afin de proposer des amendements au système. Le Conseil fédéral estime que, dans l'ensemble, la mise en place de la réforme s'est déroulée de manière réussie et qu'elle peut se poursuivre grâce aux instruments d'accompagnement mentionnés.

4. Un des objectifs centraux de la réforme de Bologne est de faciliter la mobilité internationale. Tout comme les étudiants étrangers sont les bienvenus en Suisse, les étudiants suisses sont bienvenus à l'étranger. La mise en place d'un système de compensations mutuelles ou de conditions d'admission modulées par priorités nuirait gravement à l'attrait de la Suisse comme pôle de formation supérieur, sans parler des charges administratives qu'occasionneraient ces dispositifs. De plus, les conditions d'admission relèvent de l'autonomie de chaque haute école telle qu'elle est définie dans la législation qui la régit.

Réponse du Conseil fédéral.