Wortlaut

L'armée étant manifestement en proie à une profonde crise quant à son sens et à l'orientation qu'il faut lui donner, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Estime-t-il aussi que les trois risques majeurs pour la sécurité sur notre planète sont le réchauffement climatique, la faim (et donc les disparités sociales) ainsi que la raréfaction des ressources, et que seuls des moyens civils permettent de les écarter ?

2. Face aux défis civils précités, que pense-t-il du fait qu'en 2007 les dépenses d'armement dans le monde ont augmenté pour s'établir à 1339 milliards de dollars et qu'un dixième de cette somme suffirait pour atteindre les Objectifs du Millénaire de l'ONU, qui visent à réduire de moitié la pauvreté ?

3. Quel bilan dresse-t-il de la "guerre contre le terrorisme"? Estime-t-il aussi que la lutte contre le terrorisme par des moyens militaires est contre-productive et ne sert souvent que de prétexte pour s'assurer un approvisionnement futur en matières premières ?

4. N'est-il pas d'avis que la Suisse servirait plus la paix dans ce monde surarmé en interdisant l'exportation de biens d'armement et en encourageant la promotion civile de la paix, notamment le déminage humanitaire, plutôt qu'en envoyant elle aussi des soldats à l'étranger ?

5. Que pense-t-il de la coopération avec des armées de l'OTAN qui sont prêtes à faire litière du droit international ? La Suisse ne devrait-elle pas utiliser sa neutralité de manière plus ciblée en vue d'imposer des principes défendus par des institutions universelles comme l'ONU et l'OSCE, tels que l'interdiction de faire la guerre ?

6. Étant donné sa propre estimation selon laquelle une attaque conventionnelle contre la Suisse est impensable pendant longtemps encore, comment justifie-t-il l'existence d'une armée de masse forte de 200 000 personnes qui ont 6,5 millions de jours de service à leur actif ?

7. Face à la crise que traverse l'armée, un moratoire sur l'armement ne serait-il pas indiqué ? À quoi sert l'achat de nouveaux avions de combat et à quelle fin ces derniers devraient-ils à nouveau pouvoir lâcher des bombes ?

8. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'obligation de servir pour des engagements dans le cadre du WEF, de l'Euro 2008 ou devant les ambassades ?

9. Est-il prêt à examiner, en remplacement de l'obligation de servir, la possibilité de créer un service civil facultatif en faveur de la société, de l'environnement et de la paix ?

Begründung

Les causes de la crise que traverse l'armée sont dues essentiellement à la fin de la Guerre froide, à l'échec de la lutte contre le terrorisme par des moyens militaires et au fait que seuls des moyens civils permettent d'écarter les risques majeurs les plus probables.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des problèmes qu'entraînent le réchauffement climatique, la faim, les disparités sociales et la raréfaction des ressources. Il ne pense en effet pas que des moyens militaires soient appropriés pour faire face à ces défis. Mais le Conseil fédéral est aussi conscient du fait que ces problèmes encouragent l'utilisation de la violence dans le monde et qu'ils intensifient de ce fait les problèmes en matière de politique de sécurité. Divers domaines politiques sont sollicités pour prendre part à la solution des ces problèmes. En tant que tâche transversale, la politique de développement fournit une contribution importante.

2. Le Conseil fédéral déplore l'augmentation globale des dépenses militaires et il est convaincu que ces moyens pourraient être utilisés de manière plus productive. À cet égard, il attire l'attention sur le fait que les moyens financiers pour l'armée suisse ont diminué de plus de 40 % depuis 1990, de 17 % pour la seule année 2000.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que la lutte contre le terrorisme n'est pas en premier lieu une affaire militaire. La question de savoir jusqu'à quel point des moyens militaires peuvent y fournir une contribution utile doit être évaluée au cas par cas. Le Conseil fédéral ne partage pas l'interprétation des auteurs de l'interpellation selon laquelle les interventions militaires contre le terrorisme répondent en réalité à d'autres motifs.

4. Une interdiction d'exporter du matériel de guerre depuis la Suisse ne contribuerait pas à un monde plus pacifique. Le Conseil fédéral n'est pas non plus favorable au fait d'opposer la promotion civile de la paix à la promotion militaire de la paix : une stabilité soutenue par une promotion militaire de la paix est souvent la condition pour une promotion civile de la paix efficace. Par ailleurs, depuis 1997, l'armée suisse est également active dans le déminage humanitaire.

5. La Suisse s'engage de toutes ses forces pour les institutions et les buts indiqués par les auteurs de l'interpellation. Elle ne le fait pas seulement avec sa neutralité, mais avec tous les autres instruments de sa politique étrangère, de sa politique de paix et de sa politique de sécurité. Le Conseil fédéral ne peut pas se joindre au reproche général que les États membres de l'OTAN ignorent le droit international public. En matière de coopération internationale, la situation géographique de la Suisse et son histoire l'incitent - en complément à des considérations d'efficience et d'efficacité - à se concentrer sur des États européens, dont la plupart font également partie de l'OTAN.

6. La taille de l'armée est fonction des tâches qu'elle doit accomplir. La défense contre une attaque militaire n'est pas sa seule mission, les engagements pour la protection et la sûreté d'infrastructures sensibles en cas de dangers concrets et durables d'attaques exigeraient aussi beaucoup de personnel. Lors de comparaisons au niveau international, les particularités du système de milice doivent être prises en compte : en moyenne, seuls 17 000 militaires environ sont en service.

7. Une réduction temporaire des dépenses pour l'acquisition d'armement peut être justifiée lorsqu'il s'agit de remédier à des lacunes dans l'entreprise. Un moratoire sur l'armement, à proprement parler, ne fait pas l'objet d'un débat, car l'armée perdrait ainsi son accès au progrès technique et sa montée en puissance en deviendrait illusoire. Le remplacement partiel des Tiger est nécessaire pour pouvoir maintenir la capacité des Forces aériennes d'effectuer durablement le service de police aérienne et la défense aérienne au niveau qui est toujours requis pour un État neutre. Pour le rôle air-sol, un savoir-faire minimal doit être développé et maintenu pour une éventuelle montée en puissance ; cette tâche n'exerce aucune influence sur le nombre des avions qui doivent être acquis.

8. Les engagements subsidiaires de sûreté constituent une partie non négligeable de la mission confiée à l'armée par la Constitution et par la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. De tels engagements n'ont lieu que lorsque toutes les conditions légales sont remplies. L'arrêté fédéral du 19 décembre 2007 sur les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères est la base légale pour la protection des ambassades effectuée par des militaires.

9. Non. Le Conseil fédéral ne voit pour l'instant aucune raison d'examiner l'introduction de tels services comme alternative au service militaire. Il est d'avis qu'il ne serait pas judicieux - avant la révision du rapport sur la politique de sécurité, avant le début du projet de développement de l'armée et à un moment où l'armée a besoin d'être consolidée - qu'il s'exprime aujourd'hui déjà à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.