Wortlaut

La crise qui frappe l'armée va bien au-delà des problèmes discutés publiquement (logistique, carences du commandement et affaire Nef). L'analyse de la menace et le mandat de l'armée ont perdu en netteté car le Conseil fédéral continue, pour des considérations politiques déplacées, d'établir des modèles de défense nationale rétrogrades, basés sur une analyse de la menace dépassée. Cette situation a pour conséquence que la politique financière a depuis longtemps pris le pas sur la politique militaire. Le groupe socialiste prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral confiera-t-il l'élaboration d'un projet de politique de sécurité moderne à une commission spécialisée qui soit non seulement indépendante de l'administration et des organisations de milice, mais qui comprenne aussi des experts internationaux ?

2. Par quelles autres mesures le Conseil fédéral compte-t-il adapter l'armée, ainsi que les objectifs et les tâches de cette dernière, aux menaces réelles du XXIe siècle ? Le Conseil fédéral lancera-t-il un nouveau programme "Analyse des risques en Suisse"? Le programme initial avait, entre 1991 et 1999, analysé de manière exhaustive et réaliste les menaces auxquelles pourrait se trouver confronté notre pays.

3. Le Plan général 2008 révèle que l'Armée XXI est surdimensionnée et que le fonctionnement courant engloutit les ressources qui seraient nécessaires à des modernisations. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour rééquilibrer le plus rapidement possible les dépenses de fonctionnement et les moyens destinés aux investissements ?

4. Combien d'États européens ont reconnu que la "levée en masse", c'est-à-dire la constitution d'une armée de masse, ne correspond plus à la situation actuelle en matière de sécurité et ont pour cette raison abrogé l'obligation de servir ? Comment le Conseil fédéral compte-t-il réduire les effectifs trop élevés de l'armée suisse ?

5. Quels modèles de recrutement le Conseil fédéral imagine-t-il en lieu et place de l'obligation de servir ?

6. Lors de sa séance spéciale du 15 mai 2005, le Conseil fédéral avait décidé de constituer, entre 2008 et 2011, un bataillon de 500 militaires pour des opérations de promotion de la paix au niveau international. Pourquoi ne veut-il plus en entendre parler ?

7. Les missions en faveur de la paix, comme celles au Kosovo ou en Bosnie, comptent parmi les interventions les plus pertinentes d'une armée moderne. La Suisse n'épuise de loin pas tout son potentiel dans ce domaine. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour remédier aux problèmes de recrutement ?

8. L'armée suisse est l'une des seules armées à ne pas disposer d'un programme de formation morale et civique élaboré et mis en oeuvre par un organe indépendant. Quand et comment le Conseil fédéral compte-t-il combler cette lacune ?

9. L'ancien chef de l'armée, Roland Nef, a interrompu le programme de sensibilisation à l'égalité des chances dans l'armée, suivi par près de 2000 cadres civils et militaires de début 2006 à début 2008. Quand ce programme reprendra-t-il ? Quand la directive concernant la gestion de la diversité dans l'armée entrera-t-elle en vigueur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est de la responsabilité du Conseil fédéral de fixer l'orientation de la politique de sécurité et, sur cette base, de présenter des objectifs concrets aux Chambres fédérales. Le Conseil fédéral ne voit aucun motif de déroger à cette pratique. Actuellement, il ne voit pas non plus de raison de former une commission ad hoc (analogue à la commission Brunner de 1996-1998) à des fins de consultation. Un projet de rapport sur la politique de sécurité fera par ailleurs l'objet d'une large consultation ; la prise en compte d'aspects internationaux est ainsi garantie.

2. La révision du rapport sur la politique de sécurité et les considérations qui en découlent pour le futur développement de l'armée concerneront aussi les missions de l'armée. L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) élabore par ailleurs un catalogue général de scénarios de risques importants du point de vue de la politique de sécurité. Des scénarios de base se fondant sur ce catalogue doivent être disponibles à fin 2009. De plus, l'OFPP coordonne un programme consacré à la protection d'infrastructures sensibles. Le but est d'élaborer une stratégie nationale pour la protection des infrastructures sensibles jusqu'en 2011.

3. L'armée suisse n'est pas surdimensionnée lorsqu'on considère qu'il s'agit d'une armée de milice et qu'une relève devrait être assurée lors d'engagements de longue durée. Dans la situation actuelle, il est défendable de diminuer la part des investissements pour les dépenses de défense et d'utiliser plus de ressources pour résoudre des problèmes persistants au niveau de l'exploitation. La consolidation de l'armée exige l'application de ces priorités pendant un certain temps du moins.

4. Jusqu'à présent, 21 États européens ont suspendu l'obligation d'accomplir un service militaire ou ont décidé de la supprimer. Dans quatre autres États, cette suspension est en processus de réalisation ou de planification. De l'avis du Conseil fédéral, l'armée n'a pas "d'effectifs surdimensionnés". Sa taille est fonction des tâches qu'elle doit accomplir. La défense contre une attaque militaire n'est pas sa seule mission, les engagements pour la protection et la sûreté d'infrastructures sensibles en cas de dangers concrets et durables d'attentats exigeraient aussi beaucoup de personnel. Lors de comparaisons au niveau international, les particularités du système de milice doivent être prises en compte : en moyenne, seuls 17 000 militaires environ sont en service.

5. Le Conseil fédéral suit de près la discussion sur une organisation alternative de l'obligation de servir et le système de milice. Il est cependant d'avis qu'il ne serait pas judicieux - avant la révision du rapport sur la politique de sécurité, avant le début du projet de développement de l'armée et à un moment où l'armée a besoin d'être consolidée - qu'il s'exprime aujourd'hui déjà à ce sujet.

6. Le Conseil fédéral confirme vouloir renforcer les contributions de l'armée à la promotion militaire de la paix. Pour ce faire, il doit cependant tenir compte de la situation du personnel et des finances. C'est pourquoi, le 28 février 2007, il a décidé de centrer jusqu'en 2011 le développement des capacités de la promotion militaire de la paix sur des contributions de haut niveau ou sur des domaines qui ne s'appuient pas sur du personnel de carrière nécessaire à l'instruction. Entre-temps, l'armée aura développé des capacités supplémentaires de ce type.

7. La loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire fixe les conditions générales pour l'emploi et l'engagement de militaires dans le cadre de la promotion de la paix. Compte tenu de cette marge de manoeuvre, l'armée a, l'année dernière, pris des mesures pour mieux exploiter le potentiel de recrutement. Pour les militaires de milice, par exemple, des mesures ont été prises pour faciliter leur réintégration dans le monde civil du travail, l'offre d'accompagnement pour les proches restés à la maison a été améliorée, le système de recrutement a été accéléré, la possibilité d'accomplir des jours de service a été simplifiée, etc. Des améliorations ont aussi été apportées en ce qui concerne le personnel militaire de carrière, et la prise en compte de ces engagements pour la carrière doit, dans ce cadre, être particulièrement soulignée.

8. La notion de "conduite intérieure" n'est explicitement utilisée que dans l'armée allemande. Il s'agit en particulier de réduire les tensions qu'entraînent les droits individuels du libre citoyen, d'une part, et les obligations militaires du soldat, d'autre part ; la "conduite intérieure" règle donc les droits et les obligations du citoyen en uniforme. Pour l'armée allemande, cette conception est liée à des expériences spécifiques et historiques.

En Suisse, des mesures qui garantissent les droits et les obligations des militaires sont en vigueur à plusieurs niveaux. Dans le cadre de l'instruction militaire, la conduite des hommes et le droit international de la guerre jouent un rôle important. Chaque cadre, pendant l'instruction, est confronté aux exigences éthiques et morales à l'égard des soldats. À l'échelon individuel aussi, les droits et obligations de chaque militaire sont explicitement réglées. Dans le règlement de service (RS 04), chapitre 8, sous le titre "Droits et devoirs", sont définis les droits et les obligations d'un citoyen en uniforme. L'instruction sur les "Droits et devoirs" fait partie intégrante de la formation militaire de base. Ces dispositions correspondent en substance à la "conduite intérieure", il n'existe donc pas de lacune à ce sujet.

9. À la demande du chef du DDPS, environ 2000 cadres civils et militaires de tous les échelons du domaine Défense ont été sensibilisés à l'égalité des chances de janvier 2006 à mai 2008. Le but de ces séminaires d'une demi-journée était d'attirer l'attention des cadres sur les divers aspects de l'égalité des chances, de leur permettre de reconnaître et de clarifier leur propre attitude dans ce domaine ainsi que de renforcer leur engagement pour l'égalité des chances dans leur domaine de compétence. La formation des cadres à l'égalité des chances s'est achevée comme prévu en mai 2008. Cette sensibilisation des cadres n'était qu'une des mesures pour améliorer l'égalité des chances au sein du DDPS. À partir de 2009, d'autres mesures (cours, séminaires, etc.) doivent être concrétisées. De plus, les directives concernant le "Diversity Management" dans l'armée doivent entrer en vigueur le 1er octobre 2008.

Réponse du Conseil fédéral.