Wortlaut

La Suisse a besoin d'une armée forte qui dispose d'un mandat clair et d'une stratégie bien définie. Malheureusement, le DDPS se trouve aujourd'hui dans une situation inquiétante. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent enfin se pencher sur les anomalies et les dysfonctionnements qui règnent dans l'armée et au DDPS, et y remédier. Les questions suivantes se posent :

1. L'armée est-elle en mesure de défendre notre pays et de faire face à des menaces telles que le terrorisme ?

2. Quelle est la situation en matière de logistique ? La capacité d'intervention de l'armée est-elle garantie ?

3. Les forces aériennes et l'armée sont actuellement dirigées par intérim ; le chef d'État-major du chef de l'armée est depuis longtemps en congé maladie pour cause d'épuisement professionnel, de même que le porte-parole de l'armée. Il n'y a actuellement qu'un seul commandant de corps en fonction, une situation inédite depuis la Seconde Guerre mondiale. Peut-on encore, dans ces conditions, parler d'un commandement efficace de l'armée ? Qui est responsable du choix des officiers généraux ? Comment s'expliquent les nombreux changements de personnel à la tête de l'armée ?

4. Le Conseil fédéral a-t-il pris des mesures pour concrétiser les conclusions de l'analyse des performances de la politique de sécurité, réalisée en 2004 ? Si tel est le cas, quelles sont ces mesures et quand ont-elles été prises ? Pourquoi le DDPS refuse-t-il de publier le rapport en question ?

5. Le rapport sur l'exercice "Stabilo" (novembre 2007) mentionne des défauts dans la structure de commandement. Que prévoit de faire concrètement le Conseil fédéral pour y remédier rapidement ?

6. La population soutient de moins en moins le système de milice. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour enrayer cette évolution ? Le nombre d'officiers de milice promus à l'État-major général a-t-il de nouveau augmenté ? Que fait le Conseil fédéral pour revaloriser la formation d'officier auprès des milieux économiques ? Est-il disposé à revenir sur la séparation de la conduite et de la formation ?

7. Il semblerait que le fonctionnement du DDPS soit encore uniquement possible grâce aux centaines de soldats qui accomplissent chaque année leurs cours de répétition dans des bureaux du département. Quel est le nombre exact de soldats affectés en 2006 et en 2007 au département dans le cadre de cours de répétition ? Nous aimerions aussi savoir à quels secteurs ils ont été affectés et surtout en vertu de quelles bases légales.

8. Combien et quels types d'autorisations de voyage à l'étranger ont été accordés à des membres de l'armée suisse en 2005, 2006 et 2007 ? Combien et quels types d'autorisations d'entrée en Suisse ont été accordés à des militaires étrangers au cours de la même période ?

9. Quelle est l'ampleur de la coopération avec des troupes étrangères, en particulier avec le commandement des forces des États-Unis en Europe ? Quel jugement les organismes de l'OTAN et les directions placées sous la conduite des États-Unis portent-ils sur la capacité de coopération de l'armée suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Avec l'étape de développement 2008-2011, le Parlement a décidé des mesures d'adaptation de notre armée aux menaces du XXIe siècle. La mise en place de formations supplémentaires d'infanterie va améliorer la capacité de protéger la population de menaces terroristes. Pour le soi-disant "cas le plus grave", c'est-à-dire l'attaque mentionnée de la Suisse avec des moyens militaires conventionnels, les moyens correspondant à la vraisemblance de ce cas sont mis en oeuvre. Le maintien d'un niveau plus élevé impliquerait un effort financier et matériel qui ne peut être justifié compte tenu du développement actuel de la menace.

2. En ce moment, dans notre armée, les tâches, les prestations et les moyens des services logistiques sont en déséquilibre. C'est ce que relève aussi le rapport concernant l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (rapport 149b). L'application des objectifs de réduction massive des postes et le retard parallèle de l'introduction des processus de logistique basés sur l'informatique ainsi que de la nouvelle infrastructure logistique ont renforcé l'inadéquation entre la demande et la fourniture de prestations. En novembre 2007, le commandement de l'armée a ordonné des mesures d'optimisation correspondantes. Ces dernières comportent une renonciation partielle à des prestations, une baisse temporaire de standards de qualité ainsi qu'une implication et un engagement plus important de la troupe. Ces mesures sont en voie de concrétisation et elles sont pilotées par un controlling d'efficacité.

La disponibilité matérielle dans le cadre de la disponibilité de base et de la disponibilité opérationnelle comporte actuellement certaines lacunes au niveau des effectifs et de la qualité. Ces lacunes sont cependant progressivement comblées.

En ce qui concerne la fourniture de prestations, l'appui logistique à l'engagement lors d'opérations/engagements de l'armée Suisse (tels que AQUA, PELO, Swisscoy, WEF, Euro 2008) a, ces dernières années, pu être assuré sans exception parallèlement à la disponibilité et à la charge de base.

3. La capacité d'agir du commandement de l'armée doit en définitive être mesurée à la manière dont l'armée accomplit ses missions. Le bilan des nombreux engagements importants qu'elle a effectués, comme par exemple pour l'Euro 2008, montre que l'armée est dirigée avec succès.

Les officiers généraux sont nommés par le Conseil fédéral. Le chef de l'armée soumet au chef du DDPS une proposition qui, après un examen correspondant, est soumise au Conseil fédéral.

En 2008, cinq changements de personnel ont été effectués au commandement de l'armée. Les raisons du départ du chef de l'armée et du commandant des Forces aériennes sont connues. Le commandant de la Formation supérieure des cadres de l'armée a décidé de rejoindre l'économie privée. L'ancien chef de l'État-major de planification de l'armée, le divisionnaire Jakob Baumann, a été nommé chef d'Armasuisse. L'ancien chef de la BLA, le divisionnaire Bläuenstein, est parti à la retraite fin mai 2008.

4. C'est le chef du DDPS qui a donné mandat d'analyser les prestations en matière de politique de sécurité. Il relevait par conséquent de son appréciation de définir des mesures en fonction des recommandations formulées. Une des conséquences de l'analyse des prestations a été de réduire de près de moitié la Direction de la politique de sécurité. Le fait de ne pas publier des rapports de révision correspond à une pratique du DDPS de longue date. Lors des discussions relatives à la suppression de l'inspectorat du DDPS, la CdG a par ailleurs eu accès au rapport mentionné ici.

5. D'ici la fin de l'année, les modalités de travail et la structure de l'État-major de stratégie militaire doivent être améliorées. D'autres adaptations des structures de commandement et des processus de conduite de l'armée seront réalisées dans le cadre du projet "Développement de l'armée". Les moyens techniques de la conduite de l'armée doivent également être améliorés.

6. L'affirmation selon laquelle l'ancrage de l'armée s'affaiblit est contraire aux sondages actuels qui montrent une très grande approbation concernant l'armée de milice (voir par ex. l'enquête annuelle représentative dans le rapport "Sécurité 2008" de l'EPF de Zurich). Avec l'armée XXI, la limite d'âge de l'obligation de servir a fortement été réduite. La conséquence en est qu'à partir de 34 ans révolus, seule une petite partie de notre population accomplit encore du service militaire. Pour les personnes libérées du service, le thème du "militaire" n'a donc plus la même signification que pour des militaires encore actifs. Mais ce fait ne permet pas de tirer des conclusions sur l'ancrage général de l'armée de milice dans notre population.

Il a déjà été répondu à la question de la proportion des militaires de milice parmi les officiers d'état-major général dans le cadre de l'interpellation Miesch 08.3076, "Stages de formation d'état-major général. Disparition des officiers de milice".

La formation à la conduite est en permanence adaptée à la pratique et aux besoins d'une économie moderne, là où cela s'avère judicieux du point de vue militaire. Dans le cadre de la formation supérieure des cadres, des cours communs de conduite sont organisés à Lucerne pour des représentants de l'économie et des militaires. Les contacts avec l'économie sont très productifs et ils seront intensifiés à l'avenir. Les candidats officiers ont la possibilité, pendant leur service militaire, d'acquérir le certificat "Leadership 1" reconnu par l'Association suisse pour la formation des cadres.

Avec les adaptations du modèle d'instruction XXI/08, ce sont les cadres de milice qui assument à nouveau la plus grande partie de l'instruction. Ce fait a surtout des conséquences positives sur leur expérience pratique.

7. Ce n'est que grâce à l'engagement de militaires bien formés sur le plan militaire et sur le plan professionnel que certains appuis à l'instruction, des travaux d'entretien et d'exploitation et d'autres prestations logistiques en faveur de la troupe peuvent réellement être assurés. C'est à cet effet qu'interviennent des formations d'instruction et de soutien (détachements d'exploitation) ainsi que des militaires qui ne peuvent pas accomplir leur service ordinaire avec leur formation d'incorporation.

Dans l'ordonnance concernant les obligations militaires, l'article 15a définit avec précision les conditions dans lesquelles un service peut être accompli dans des écoles, des cours ou l'administration militaire et ses exploitations, conformément à l'article 59 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

En 2006, 33 418 militaires des formations d'instruction et de soutien ont accompli du service dans les domaines administration (bureau), appui à l'instruction, maintenance, exploitation et logistique. En 2007, ce nombre était de 34 340 militaires.

8. Au cours des années en question, environ 1000 contacts ont eu lieu au niveau bilatéral avec l'étranger. Ils étaient en premier lieu destinés à la formation et au perfectionnement sur le plan militaire, et de tels séjours ont essentiellement eu lieu en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et aux États-Unis. Pendant la même période, l'armée suisse a reçu chaque année environ 250 visites de militaires pour l'essentiel en provenance de pays voisins. Ces visites étaient pour la plupart destinées à une formation et un perfectionnement sur le plan militaire.

Pendant la même période, au niveau multilatéral, environ 350 militaires de l'armée suisse ont participé chaque année à près de 250 activités du Partenariat pour la paix (PPP) à l'étranger. Le Parlement a été informé de ces activités dans le cadre des rapports annuels du PPP. À l'invitation de la Suisse, pendant la même période, près de 450 participants en provenance des États membres du CPEA/PPP ont suivi en Suisse les cours de formation PPP.

9. L'armée suisse collabore avec des forces armées étrangères dans le cadre d'engagements communs de promotion de la paix sous mandat de l'ONU ou de l'OSCE. De plus des collaborations en matière d'instruction militaire existent avec l'étranger, réglées par des directives spéciales du chef du DDPS du 1er décembre 2003 (MilAZA). L'essentiel de cette collaboration d'instruction intervient au niveau bilatéral dans le cadre du PPP. Dans ce contexte, l'armée suisse ne signe que des accords qui règlent la question du statut des participants, qui précisent les contenus de l'instruction et les modalités d'indemnisation. Avec le commandement des Forces des États-Unis en Europe (Useucom), un échange de vue a lieu une fois par année. Il n'existe aucune autre coopération ou accord supplémentaire avec ce commandement. Par ailleurs, les déclarations faites en réponse à l'interpellation Baumann 07.3907 concernant le thème de l'Useucom sont valables. La manière dont l'OTAN évalue la collaboration avec la Suisse devrait directement être demandée à l'OTAN.

Réponse du Conseil fédéral.