Wortlaut

Effrayé par les informations diffusées par les médias, j'interroge le Conseil fédéral sur sa stratégie. Je le charge de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis quand les instances compétentes sont-elles au courant que des appels à participer à des "botellones" suisses circulent, entre autre grâce à Internet, et que déjà des jeunes de 14 ans sont entraînés dans les beuveries ? Comment expliquer cette évolution ? Existe-t-il encore d'autres évolutions concomitantes et ressemblantes ?

2. Que penser de cette évolution au regard des objectifs du Conseil fédéral en matière de prévention de la toxicomanie et de protection de la jeunesse ?

3. Quels sont les organismes compétents si de telles manifestations se popularisent dans différentes villes de la Suisse ? La Confédération laissera-t-elle les cantons et les communes se débrouiller seuls avec leurs problèmes ? Existe-t-il une stratégie nationale pour enrayer de tels excès ?

Begründung

Des milliers de jeunes s'inscrivent par Internet à des beuveries collectives sur les places publiques à Genève, Berne, Lausanne, Zurich, etc. Les autorités sont rapidement débordées ou réagissent de manière très diverse. Le phénomène n'est pas nouveau, mais il semble n'avoir atteint la Suisse que depuis peu. Les parents, les pédagogues ainsi que les forces de l'ordre sont dans l'attente de propositions d'action coordonnées. L'intervention directe de spécialistes sur le terrain ou d'intéressantes alternatives trouveraient à dissuader au moins les simples suiveurs séduits par ces absurdes soûleries conduisant jusqu'au coma.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les rassemblements connus sous le nom de "botellón" sont apparus en Espagne au début des années 1990. En Suisse, les événements de ce genre sont nouveaux. Certains participants s'y rendent pour s'enivrer délibérément ("binge drinking" ou "ivresse ponctuelle"). L'ivresse ponctuelle n'est pas un phénomène nouveau, même en Suisse, et les "botellones" n'en sont qu'une variante à la mode. Boire sur les places publiques est très apprécié des jeunes, car la consommation d'alcool est ainsi bien meilleur marché que dans les établissements de restauration. En outre, la beuverie collective sur la place publique renforce le sentiment communautaire, qui est depuis toujours un besoin de la jeunesse.

2. Le problème de l'ivresse ponctuelle est connu des autorités sanitaires. L'un des objectifs prioritaires du Programme national alcool (PNA) 2008-2012, approuvé par le Conseil fédéral en juin 2008, est la réduction de l'ivresse ponctuelle et des intoxications alcooliques. Chez les 15 à 24 ans, le PNA a pour objectif de diminuer la proportion de consommateurs excessifs de 10 % d'ici 2012. Pour y parvenir, il est prévu de faire appliquer plus rigoureusement les interdictions de vente d'alcool ; de plus, le Conseil suisse des activités de jeunesse a été mandaté afin de réaliser un projet de prévention auprès des groupes de jeunes.

3. Les "botellones" s'avèrent problématiques en raison de l'ivresse ponctuelle et des intoxications alcooliques, mais aussi et surtout parce qu'ils peuvent mettre en danger la sécurité publique à cause des actes de violence et des accidents liés à l'alcool. Les "botellones" produisent aussi des montagnes de déchets. En outre, les organisateurs de tels événements sont souvent anonymes, échappant ainsi à toute responsabilité.

Il incombe aux communes et cantons concernés d'analyser la situation et, si nécessaire, de prendre des mesures. L'utilisation de l'espace public par une foule peut, par exemple, faire l'objet d'une demande obligatoire d'autorisation pour usage collectif de l'espace public. Par ailleurs, les prescriptions des arrêtés cantonaux ou communaux en matière de protection antibruit et autres réglementations de l'ordre public peuvent être invoquées si nécessaire. De même, une autorisation peut être refusée si, par exemple, la sécurité et l'ordre publics paraissent menacés par un "botellón". Une autorisation peut également être subordonnée à certaines obligations (en matière d'élimination des déchets, par exemple). En l'absence d'autorisation pour un botellón, ce dernier peut être interrompu et les responsables peuvent encourir des amendes suivant la réglementation cantonale ou communale.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) propose son aide à la coordination entre les différents acteurs afin de trouver des solutions pragmatiques aux problèmes qui se posent. Cette tâche de coordination est aussi l'un des piliers du PNA - une première réunion avec les responsables des villes a déjà eu lieu à ce sujet.

La prévention de l'ivresse ponctuelle est un but ancré dans le PNA. Il est nécessaire de mener des campagnes d'information sur le danger de l'alcool, mais aussi de prendre des mesures structurelles en vue de protéger les adolescents et les jeunes adultes. Les restrictions de vente et de publicité déjà existantes en font partie, tout comme le contrôle du respect de ces mesures et la sanction des infractions éventuelles.

Réponse du Conseil fédéral.