Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire analyser scientifiquement, par une institution indépendante de l'industrie nucléaire et de l'IPS, les effets que le rayonnement de faible intensité émis par les centrales nucléaires a sur les êtres humains, les animaux et les plantes à proximité des centrales nucléaires suisses.

Begründung

La cheminée d'une centrale nucléaire émet un rayonnement de faible intensité, qui parvient dans la biosphère et dans la chaîne alimentaire. C'est notamment le cas du tritium radioactif qui, véhiculé par l'eau, est absorbé par les végétaux et les humains, se fixe dans l'eau cellulaire avant d'être métabolisé par diverses molécules organiques. La radioactivité parvient aussi dans les racines des plantes ou se fixe sur les feuilles. Elle est absorbée par les végétaux, d'où elle parvient dans la chaîne alimentaire.

Dans les environs de Tchernobyl, des travaux de recherche ont aussi été effectués après la catastrophe au sujet du rayonnement de faible intensité. Ceux du professeur Pierre Flor-Henry attestent que ce type de rayonnement, tout particulièrement, peut provoquer de nombreuses maladies.

Afin de juger de la dangerosité des centrales nucléaires, il est important de connaître le "cocktail" de radionucléides qu'elles rejettent dans l'environnement et sa nocivité potentielle pour la santé. Comme de telles études n'ont pas été réalisées en Suisse jusqu'à présent, il est grand temps de se mettre à étudier le rayonnement de faible intensité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de sa mission de surveillance de la radioactivité dans l'environnement, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) mesure d'ores et déjà les immissions dues aux centrales nucléaires pour ce qui est des faibles doses, en particulier la radioactivité présente dans l'eau, les plantes, les denrées alimentaires et le corps humain.

En septembre 2008, l'OFSP et la Ligue suisse contre le cancer ont commandé une étude pour déterminer si les enfants vivant ou ayant grandi à proximité d'une centrale nucléaire suisse présentent un risque plus élevé de contracter un cancer, notamment une leucémie. En raison de l'ampleur de l'enquête, les résultats sont attendus seulement pour 2011.

La Suisse a aussi participé à une étude internationale sur le risque de cancer provoqué par une exposition prolongée à de faibles doses de rayonnement ionisant et à de faibles débits de dose, typiques pour les personnes travaillant dans l'industrie nucléaire. Il s'agit de la plus grande étude radio-épidémiologique jamais réalisée dans le monde. Ses résultats ont été publiés en 2005. L'étude a montré que les assertions sur les risques liés aux faibles doses comportent de grandes incertitudes. Des études supplémentaires sont toutefois nécessaires pour examiner les effets de ces doses.

Le Conseil fédéral est disposé à soutenir, dans la mesure de ses possibilités et à concurrence des ressources déjà prévues dans le budget et le plan financier, d'autres études sur les effets des faibles doses sur les êtres humains, les animaux et les plantes. Il suit aussi avec intérêt la recherche internationale menée dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.