Wortlaut

Selon le chapitre 2.8 du rapport final du délégué à la réforme de l'administration fédérale 2005-2007, daté du 20 décembre 2007, les 44 bibliothèques ou services de documentation de la Confédération ont été regroupés sur 16 sites à la fin 2007, le principal portant le nom de "Bibliothèque am Guisanplatz". Au 1er juillet 2008, il en restait encore 11. L'intégration des bibliothèques de trois départements (DETEC, DFE et DDPS) est déjà réalisée à 1,0 %. Ce bilan intermédiaire donne pleinement satisfaction. Il semble cependant que quelques bibliothèques et services de documentation tentent d'échapper au processus de concentration.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-ce que certains départements ou certaines unités administratives refusent de mettre en oeuvre la décision du Conseil fédéral et de prêter leur concours au processus de concentration ? Dans la négative, est-ce que certains départements ou unités lui font subir un sérieux retard ?

2. Est-ce que certains départements ou certaines unités administratives demandent des dérogations pour continuer de gérer leur bibliothèque, en tout ou en partie, de manière décentralisée ?

3. Dans l'affirmative, la bibliothèque du Bureau de l'égalité entre femmes et hommes est-elle concernée ? Quelles raisons justifient de faire une exception ?

4. Quelles mesures prend le Conseil fédéral pour que sa décision soit pleinement appliquée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'interpellation le constate, l'effectif des bibliothèques de l'administration sur la place de Berne a pu être réduit de 44 à 11 jusqu'à l'été 2008 (projet transversal 8 de la réforme de l'administration). Depuis, ce dernier nombre est tombé à 10. Les bibliothèques du DETEC, du DFF, du DDPS et du DFAE sont entièrement intégrées. Trois principes ont contribué de manière décisive au succès du projet :

- l'exécution du travail lié au projet par le personnel existant de la Bibliothèque am Guisanplatz avec un recours très parcimonieux à des conseillers extérieurs (exclusivement pour les questions informatiques);

- la négociation d'une convention d'intégration pour chaque cas (afin de tenir compte des différentes situations); et enfin

- le principe selon lequel "les premiers arrivés sont les premiers servis".

Cela signifie qu'il n'était et qu'il n'est pas possible d'augmenter sensiblement le rythme de l'intégration, déjà relativement élevé. En outre, la direction du projet ne pouvait pas effectuer le travail de motivation nécessaire dans tous les départements simultanément.

Le Conseil fédéral répond aux différentes questions comme suit :

1. Il en a effectivement été ainsi. Cependant, ce point mort devrait être maintenant passé, grâce notamment à l'intérêt que le Parlement a manifesté pour le projet.

2. Cela a également été le cas, particulièrement au début du projet. Le comité stratégico-politique de la surveillance du PT 8 (CSP) placé sous la direction de la Chancellerie fédérale a débuté le projet partiel 5 "Sites décentralisés et prestations futures de la bibliothèque directrice" au début de 2007. Après un examen approfondi de la situation primordialement mené du point de vue de la séparation des pouvoirs, trois sites décentralisés possibles ont été proposés de manière contraignante au CSP lors de sa séance de mars 2007. Il s'agit de l'Office fédéral de la justice, du Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) et de la Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale. Les négociations seront poursuivies avec les responsables de tous les autres sites, non mentionnés, afin de conclure pour chacun d'entre eux une convention selon le modèle appliqué jusqu'à présent.

3. Le BFEG a également été consulté en 2007 dans le cadre du projet partiel 5 et a exposé les raisons militant en faveur d'un site décentralisé (instrument destiné à assumer sa mission légale d'information et de sensibilisation du public). Le 1er janvier 2008, le DDPS a repris la direction du CSP assurée jusque-là par la Chancellerie fédérale. Le DDPS et le SPA estiment que les travaux du projet partiel 1 ("Concentration des sites") seront achevés d'ici à la fin de mars 2010, la nécessité de sites décentralisés devant pour sa part faire l'objet d'un nouvel examen de principe.

4. Le 25 juin 2008, le Conseil fédéral a édicté les nouvelles bases légales entrant en vigueur le 1er janvier 2009. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est actuellement pas nécessaire de décider de mesures particulières pour faire avancer un projet qui se déroule de manière réjouissante. Les objectifs (25 % d'économies de postes en premier lieu et 20 % d'économies de biens et d'équipements en premier lieu) devraient au moins être atteints.

Réponse du Conseil fédéral.