Wortlaut

Nous chargeons le Conseil fédéral :

1. d'instaurer et de réaliser dans la formation et la sélection des cadres de l'armée l'égalité entre femmes et hommes ;

2. de procéder, lors de la mise au concours d'un poste vacant dans les échelons hiérarchiques les plus élevés de l'armée, à une recherche ciblée de personnel chez les femmes ;

3. de veiller à ce que les femmes représentent au moins un tiers des membres dans les commissions de candidature et les comités de sélection chargés de repourvoir les postes hiérarchiques les plus élevés de l'armée.

Begründung

De récents événements montrent que le tournant social pris ces 50 dernières années en faveur de l'égalité entre femmes et hommes est resté sans grand effet sur l'armée.

Il est pourtant particulièrement important que tous les membres de l'armée, et surtout les cadres dirigeants, prennent conscience de l'égalité entre les sexes et apprennent à la respecter sous toutes ses formes.

Pour cela, des mesures doivent être prises. L'armée doit devenir une organisation soucieuse de la répartition équitable des postes entre les sexes à tous les niveaux hiérarchiques. Il est nécessaire d'avoir aussi des femmes à la tête de l'armée. La formation et la sélection des cadres, de même que les procédures de nomination en cas de vacance d'un poste à la tête de l'armée, doivent être ajustées en conséquence.

De récents événements ont montré que pour garantir la qualité du fonctionnement de l'armée, il est nécessaire que les femmes soient représentées dans les commissions de candidature et les comités de sélection chargés de repourvoir les plus hautes fonctions dans l'armée. Comme la composition de l'armée est d'intérêt national, les femmes doivent représenter au moins un tiers des membres de ces organes. Cela vaut aussi tant que le service militaire continue d'être obligatoire pour les hommes.

Les procédures de sélection en cours pour la succession de Monsieur Roland Nef doivent déjà prendre en considération ces principes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la réforme de l'armée XXI, à l'exception du caractère fondamental d'un service militaire volontaire et de la libération de la taxe d'exemption de l'obligation de servir pour les femmes, l'égalité entre hommes et femmes est instaurée dans l'armée. Les femmes sont totalement intégrées dans la nouvelle armée. Elles reçoivent la même instruction et la durée de leur service militaire est identique à celle de leurs camarades masculins. Les femmes, lorsqu'elles présentent les aptitudes requises, peuvent servir dans toutes les catégories de troupes et en occuper tous les grades. L'évolution de la société de ces 50 dernières années vers l'égalité entre femmes et hommes n'a donc pas été ignorée par l'armée.

Le règlement de service de l'armée suisse (RS 2004), au chiffre 82, stipule : "Les militaires doivent collaborer dans un esprit de camaraderie. Ils respectent la personnalité et les biens des autres militaires et se portent assistance en cas de détresse ou de danger. L'esprit de camaraderie est indépendant des grades militaires, des convictions politiques ou religieuses, de l'âge, du sexe, de la langue, de l'origine ou de la couleur de la peau."

Par ailleurs, de janvier 2006 à mai 2008, près de 2000 cadres civils et militaires en provenance de tous les échelons du domaine départemental "Défense" ont été sensibilisés aux questions de l'égalité des chances à la demande du chef du DDPS et ce thème, à l'avenir aussi, doit faire partie intégrante de la formation à la conduite. Parallèlement, le chef de l'armée ad interim a ordonné, le 24 septembre 2008, l'application du "Diversity Management" dans le domaine Défense, dont l'objectif est notamment d'assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. En raison du caractère volontaire du service militaire pour les femmes, des limites claires sont posées aux demandes de l'auteur de la motion. Dans notre armée de milice, les femmes sont nettement sous-représentées.

État en octobre 2008

Groupe de grade : Troupe (personnel de base): nombre de femmes : 490 (48,5 %); nombre d'hommes : 156 559 (72,8 %); proportion des femmes : 0,3 %.

Groupe de grade : Sous-officiers : nombre de femmes : 200 (19,8 %); nombre de d'hommes : 32 081 (14,9 %); proportion des femmes : 0,6 %.

Groupe de grade : Sous-officiers supérieurs : nombre de femmes : 77 (7,6 %); nombre d'hommes : 6458 (3 %); proportion des femmes : 1,2 %.

Groupe de grade : Officiers : nombre de femmes : 243 (24,1 %); nombre d'hommes : 19 709 (9,2 %); proportion des femmes : 1,2 %.

Groupe de grade : Officiers généraux : nombre de femmes : 0 (0 %); nombre d'hommes : 54 (0,03 %); proportion des femmes : 1,8 %.

Groupe de grade : Total : nombre de femmes : 1010 (1,0 %); nombre d'hommes : 214 861 (1,0 %); proportion des femmes : 0,5 %.

(Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.)

Concernant le personnel militaire de métier, seules 90 femmes (2,4 % des 3803 personnes), dont au total 13 officiers et sous-officiers de carrière, ont jusqu'à présent pu être engagées.

Les modalités du processus de sélection relèvent des compétences de la conduite. L'exigence d'un tiers de femmes au moins dans les organes de sélection équivaudrait à une réglementation de quotas, ce qui ne serait, en soi, pas une garantie de qualité pour le processus. Le DDPS, par principe, s'emploie à garantir ou à augmenter la qualité de la sélection en tenant compte de la diversité des perspectives. Par ailleurs, nous attirons l'attention sur le fait que dans l'organe de nomination (Conseil fédéral) des postes les plus élevés de la hiérarchie, les deux sexes sont représentés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.