Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur le niveau de contamination des vins vendus en Suisse par des résidus de pesticides.

Begründung

De récentes études européennes font état de niveaux très élevés de contamination des vins. Ils sont notamment considérablement plus élevés que le niveau de pesticides tolérés pour l'eau potable.

Les risques sanitaires pour les consommateurs et pour les personnes travaillant dans les vignes ne sont pas négligeables.

Le rapport doit par ailleurs contenir des propositions et des pistes pour sortir la production viticole de cette contamination massive.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance des études européennes mentionnées dans le postulat. Les résultats montrent bien qu'il y a des résidus de pesticides dans le vin, mais que les taux détectés ne dépassent que très rarement les quantités maximales autorisées. Les analyses effectuées régulièrement par les laboratoires cantonaux sur des échantillons de vin provenant du marché suisse donnent des résultats comparables. Ces derniers sont répertoriés dans les rapports annuels des laboratoires cantonaux en toute transparence.

En outre, le Conseil fédéral rappelle que le vin commercialisé en Suisse doit respecter les concentrations maximales de pesticides fixées dans l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC ; RS 817.021.23). Ces concentrations sont déterminées par les autorités fédérales compétentes dans le cadre de la procédure d'autorisation des pesticides. Cette procédure définit également les prescriptions concernant l'application et les quantités de produits phytosanitaires utilisées. Ainsi, tant la sécurité des personnes travaillant dans la production viticole que la protection de la santé des consommateurs sont garanties.

Cette année, l'exposition des utilisateurs de produits phytosanitaires à ces substances a été mesurée. Les premiers résultats montrent que les conseils de sécurité figurant sur les produits ou sur une notice séparée ne sont pas appliqués systématiquement. Si besoin est, des mesures d'information seront prises en fonction des résultats de l'évaluation et des ressources disponibles.

Globalement, le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire d'établir un rapport spécifique sur les résidus de pesticides dans le vin. Par ailleurs, la comparaison des niveaux tolérés pour les résidus de pesticides dans l'eau potable et le vin, évoquée par l'auteur du postulat, ne s'avère pas convaincante, car le vin est fabriqué à base d'un produit agricole, le raisin, qui peut être traité avec des produits phytosanitaires, ce qui n'est pas le cas de l'eau potable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.