Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour interdire les colorants alimentaires azoïques pouvant provoquer des effets allergènes et de l'hyperactivité chez les enfants.

Begründung

En 2007, l'étude Food additives and hyperactive behaviour in 3-year-old and 8/9-year-old children in the community : a randomised, double-blinded, placebo-controlled trial (McCann D. et al., Lancet 2007 ; 370 : 1560-7) a établi clairement que la consommation de certains colorants alimentaires artificiels peut causer des comportements hyperactifs chez les enfants. Ce sont la tartrazine (E 102), le jaune de quinoléine (E 104), le jaune orangé S (E 110), l'azorubine (E 122), le ponceau 4R (E 124), le rouge allura (E 129), qu'on trouve couramment ajoutés à des boissons, bonbons et à de très nombreux aliments préparés.

Depuis cette étude n'a pas été contestée et, le 8 juillet 2008, le Parlement européen a approuvé une résolution législative prévoyant que l'étiquetage des denrées alimentaires contenant ces colorants porte, clairement visibles, le nom ou numéro du ou des colorants présents suivis de la mention : "peut avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants".

Certains de ces colorants sont par ailleurs déjà interdits dans les pays scandinaves et aux États-Unis. Il est important d'introduire, en Suisse aussi, des dispositions protégeant les consommateurs. En effet, l'hyperactivité chez les enfants n'est pas une affection banale : moments d'absence, changements d'humeur, problèmes de concentration et impulsivité handicapent les enfants, désespèrent parents et enseignants et sont des causes importantes d'échecs scolaires puis professionnels. Certes, éviter la consommation de ces colorants ne supprimera pas tous les cas d'hyperactivité, mais protégera de très nombreux enfants.

Je demande donc que conformément à son article 6, l'Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires soit modifiée :

1. En interdisant dans les meilleurs délais ces colorants et les laques aluminiques préparées à partir de ces colorants.

2. En prescrivant, le cas échéant en tant que disposition intermédiaire, que les denrées alimentaires contenant ces colorants et les laques aluminiques préparées à partir de ces colorants, portent le nom ou numéro du ou des colorants présents et la mention : "peut avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants". Cette indication, par analogie avec les paquets de cigarettes, devrait constituer au moins 35 % du recto du paquet, être encadrée et rédigée en allemand, en français et en italien.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les autorités fédérales connaissent l'étude réalisée par McCann et al. (2007), laquelle a établi une relation de cause à effet entre les colorants tartrazine (E 102), jaune de quinoléine (E 104), jaune orangé S (E 110), ponceau 4R (E 124), rouge allura (E 129) et azorubine (E 122) avec l'hyperactivité des enfants. Une analyse scientifique, menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a toutefois remis en cause cette étude.

Malgré le manque de preuves scientifiques permettant d'établir un lien entre ces substances et l'hyperactivité, le Parlement européen s'est prononcé, en juillet 2008, en faveur d'un étiquetage plus précis concernant les colorants alimentaires. Si le Conseil de l'Union européenne s'aligne sur la recommandation du Parlement, les denrées alimentaires qui contiennent les colorants cités devront porter la mention "peuvent avoir un effet nuisible sur l'activité et l'attention des enfants".

Le Conseil fédéral est soucieux de protéger les consommateurs des colorants nuisibles à leur santé. Pour autant, il n'existe à ce jour aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé. Le Conseil fédéral estime donc qu'une interdiction ou des mises en garde similaires à celles apposées sur les paquets de cigarettes sont inappropriées pour le moment. Les consommateurs peuvent se référer à la déclaration obligatoire des ingrédients pour savoir si un produit contient ces colorants. Si l'UE décidait d'appliquer la mention évoquée ci-avant, le Conseil fédéral serait disposé à envisager les possibilités de reprendre cette exigence dans la législation suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.