Wortlaut

L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.

Begründung

- Aucune nécessité fondamentale ne justifie une garde avec une arme chargée et assurée, sauf en cas d'exceptions autorisées ayant fait l'objet d'une demande préalable.

- Le service de garde avec une arme chargée et assurée peut être décidé et ordonné en cas de situation particulière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En accord avec le chef du DDPS et le chef de l'armée ad intérim, le chef de l'État-major de conduite de l'armée a ordonné, le 6 octobre 2008, que le service de garde se fasse désormais avec une arme non chargée. Cependant, les militaires effectuant ce genre de service sont dorénavant équipés d'une bombe d'autodéfense (bombe aérosol de gaz irritant à des fins d'autodéfense). Selon la situation sur place, le commandant de la garde peut ordonner que le service se fasse avec une arme chargée. Les directives du 4 décembre 2007 sont adaptées en ce sens. Les attentes des auteurs de la motion sont donc comblées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.