Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de doublement du tunnel autoroutier du Saint-Gothard, par la construction d'un second tube à une seule voie et d'en établir le financement.

Begründung

En 2004, le conseiller national Abate a prié le Conseil fédéral de se prononcer sur la possibilité de doubler le tunnel autoroutier du Saint-Gothard par un second tube à une seule voie, afin que les véhicules ne circulent que sur deux voies entre Göschenen et Airolo.

Dans sa réponse du 23 juin 2004, le Conseil fédéral a estimé que la réalisation d'un second tube était envisageable, car conforme à l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, et reconnu qu'elle améliorerait sensiblement la sécurité.

L'imminence des travaux d'assainissement du tunnel commande d'agir sans tarder afin de résoudre les problèmes de sécurité et d'éviter tout risque que le Tessin soit coupé du reste du pays à la suite d'une panne, d'un accident ou de tout autre motif de fermeture du tunnel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La construction d'un second tube et la réfection totale du tube actuel sont à traiter séparément, d'autant que cette dernière ne saurait être le seul motif d'une nouvelle construction.

Conformément à l'art. 84, al. 3, de la Constitution fédérale (RS 101), la capacité des routes de transit des régions alpines ne peut être augmentée. Cette disposition vise à protéger les régions alpines contre les effets négatifs du trafic de transit. Le peuple et les cantons ont plusieurs fois exprimé clairement leur volonté politique en ce sens. Le 8 février 2008, le peuple a d'ailleurs rejeté le contre-projet à l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes", parce que ce dernier proposait de remédier au manque de capacités entre Erstfeld et Airolo par la construction d'un second tunnel. L'augmentation des capacités de la route donnerait en effet un signal erroné quant à la politique de transfert de la route au rail approuvée à plusieurs reprises par le peuple suisse et porterait préjudice à la rentabilité de la NLFA. Le Conseil fédéral souhaite respecter le mandat du peuple. C'est la raison pour laquelle la construction d'un second tube au Gothard ne figure pas à l'ordre du jour politique pour l'instant.

La construction d'un second tube à voie unique, relié à un système de régulation n'autorisant la circulation que sur une voie dans le tunnel existant, n'est pas non plus indiquée. Cette solution n'augmenterait pas la capacité des routes de transit au sens de l'article sur la protection des Alpes, mais permettrait d'augmenter la sécurité, à condition de pouvoir exclure les collisions frontales. Toutefois, comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa réponse à la question 04.1004, cet avantage en termes de sécurité entraînerait des investissements extrêmement élevés. Par ailleurs, l'ouverture de la seconde piste du tunnel actuel ne tarderait pas à être exigée en cas de bouchons sur cet axe. Le nouveau système de régulation du trafic ferait ainsi l'objet de fortes pressions politiques en Suisse et à l'étranger. Or, l'utilisation de trois voies serait synonyme d'augmentation de la capacité des routes, et donc anticonstitutionnelle.

La réfection du tube actuel aura lieu dans dix à quinze ans. Il reste donc suffisamment de temps pour prendre les dispositions nécessaires pour limiter les entraves à la circulation sur l'axe nord-sud. En outre, le tunnel de la NLFA au Gothard devrait être en service d'ici là, ce qui permettra de décharger encore la route.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.