Wortlaut

Des résultats alarmants, qui ressortent d'une étude suédoise sur les téléphones portables, semblent remettre en question tous les résultats des précédentes études, qui tendaient plutôt à écarter tout danger et qui n'établissaient aucun lien entre les téléphones portables et les tumeurs cérébrales. Une étude danoise semble également confirmer un fort taux d'incidence des tumeurs cérébrales. L'OMS et l'agence internationale pour la recherche sur le cancer semblent avoir renoncé à divulguer ces résultats. Or le Parlement européen a décidé à la mi-septembre de fixer des règles plus sévères concernant l'exposition aux rayonnements. Dans sa réponse à une interpellation Kiener-Nellen déposée en 2004, le Conseil fédéral déclarait la chose suivante : "En fonction de l'évolution des connaissances sur les risques que le RNI représente pour la santé, le Conseil fédéral prendra les mesures appropriées pour protéger la population." Le gouvernement est donc aujourd'hui prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il que le temps est venu de procéder à un réexamen de la situation ?

2. Juge-t-il nécessaire de modifier l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant afin d'y intégrer les règles plus strictes de l'Union européenne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'auteur de l'interpellation se réfère à une étude effectuée par le Centre international de recherche sur le cancer (International Agency of Research on Cancer) qui a examiné, dans treize pays, un éventuel lien de causalité entre les téléphones portables et les tumeurs cérébrales. Les résultats publiés concernent chaque pays séparément et ne permettent pas encore de tirer de conclusions unanimes. Ils sont intégrés dans une évaluation globale qui n'a pas encore été publiée. Le Conseil fédéral estime donc qu'il serait prématuré de procéder à un réexamen de la situation.

2. Il n'est pas exact que l'UE dispose de règles plus strictes que la Suisse, au contraire. Les valeurs limites pour les stations émettrices sont fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710) et, aux lieux à utilisation sensible, elles sont inférieures (facteur 10 à 20) aux valeurs limites d'immission recommandées par la Commission de l'UE (recommandation 1999/519/CE). Le Conseil fédéral a donc, lors de la publication de l'ORNI en 1999, déjà tenu compte du fait que les connaissances concernant les risques éventuels étaient insuffisantes. Pour l'heure, il ne voit pas la nécessité de modifier ces valeurs limites.

Les téléphones portables sont soumis à l'ordonnance sur les installations de communication (OIT ; RS 784.101.2). De par la formulation dans l'OIT, les valeurs limites de l'UE sont valables en Suisse également. Le cas échéant, un renforcement des valeurs limites fixées par l'UE pour les téléphones mobiles sera également appliqué en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.