Wortlaut

Au cours des sept premiers mois de l'année 2008, 7041 nouvelles demandes d'asile ont été présentées. Cela représente 573 demandes (soit 9 % de plus) que l'année précédente sur la même période. Cette augmentation conduit à se demander si, implicitement, il n'y a pas eu un changement de pratique dans le domaine de l'asile. Avec l'arrivée quotidienne par bateau d'environ 250 réfugiés clandestins sur l'île de Lampedusa, dont certains continuent jusqu'en Suisse, la question de la politique d'asile demeure pour notre pays un défi important.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures prend-il pour empêcher un accroissement des demandes d'asile ?

2. La politique actuelle en matière d'asile risque-t-elle de remettre en question la volonté d'un durcissement du droit d'asile, exprimée sans équivoque par 68 % de la population suisse ?

3. Existe-t-il des indications tendant à montrer que les organisations de passeurs profitent du manque de fermeté de la Suisse en matière d'asile ?

4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que les demandes d'asile ont diminué de pratiquement 4 % en Autriche au cours du premier semestre 2008, par comparaison avec l'année précédente sur la même période, tandis que la Suisse a vu augmenter les demandes de plus de 6 % ?

5. Au cours des dernières années, a-t-on continué de projeter des films, dans les pays de provenance des réfugiés, montrant les conditions de vie des réfugiés en Suisse ?

6. Comment le Conseil fédéral pense-t-il contrôler de manière plus efficace les liaisons ferroviaires entre l'Italie et la Suisse, qui sont, d'après les médias, une véritable passoire ?

7. Le Conseil fédéral envisage-t-il de renforcer le personnel du Corps des gardes-frontière afin que celui-ci puisse assurer les contrôles dans les lignes de train concernées ?

8. Quelles sont les conséquences probables de l'absence de contrôles d'identité aux frontières suisses, avec l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral prend au sérieux la situation actuelle dans le domaine de l'asile. L'augmentation du nombre des demandes d'asile est déterminée par une multitude de facteurs sur lesquels la Suisse n'a pas toujours prise. Ainsi, on constate que des groupes de passeurs organisés agissent au plan transnational dans le domaine de la migration irrégulière. Ces organisations criminelles font entrer des requérants d'asile dans tous les pays d'Europe occidentale, y compris en Suisse. Malgré une application rigoureuse de la nouvelle loi sur l'asile (LAsi), des améliorations sont encore nécessaires en ce qui concerne la procédure d'asile. Afin de réduire l'attrait de la Suisse en tant que pays de destination des requérants, les procédures vont être accélérées encore et rendues plus efficaces.

2./3. La révision de la LAsi, entrée en vigueur intégralement le 1er janvier 2008, comporte en premier lieu des améliorations ayant trait à l'exécution des décisions. Le nombre de personnes dont le renvoi est en cours d'exécution a pu être réduit de manière significative. Si 7042 personnes relevant des domaines de l'asile et des étrangers tenues de quitter le pays séjournaient encore en Suisse fin septembre 2007, une année plus tard, cette statistique ne recensait plus que 5665 personnes. La grande majorité des mesures de contrainte ont permis l'exécution des décisions de renvoi qui avaient été prononcées. Au premier semestre de l'année 2008, 827 personnes (84,3 %) ont pu être rapatriées après une détention prononcée en vertu du droit des étrangers. La politique actuelle en matière d'asile reflète donc fidèlement la volonté exprimée par le peuple en septembre 2006.

4. Jusqu'à présent, l'Autriche a tiré parti de l'élargissement de l'espace Schengen en décembre 2007, élargissement qui a vraisemblablement modifié les routes migratoires dans les Balkans. En outre, une partie des clandestins qui envisagent de se rendre en Autriche sont désormais appréhendés aux nouvelles frontières extérieures de Schengen. Toutefois, le nombre de demandes d'asile est à nouveau en hausse en Autriche. La plupart des autres pays d'Europe occidentale sont également concernés par cet accroissement sensible du nombre de demandes d'asile.

5. L'Office fédéral des migrations continue de financer des campagnes d'information et de sensibilisation à l'intention de candidats à la migration. Ces mesures sont partie intégrante d'une stratégie globale de prévention de la migration illégale. Elles sont soit assorties d'informations sur les possibilités d'émigrer légalement, soit associées à des projets d'aide structurelle destinés à détourner les migrants potentiels de leur dessein.

6./7. Le Conseil fédéral n'ignore pas que le train est un moyen de transport attrayant pour les clandestins et les requérants d'asile. Mais ceux-ci ne négligent pas pour autant les autres types de transports. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) adapte sa stratégie en fonction de la pression migratoire observée à la frontière sud du pays : depuis deux mois déjà, des gardes-frontière d'autres régions de Suisse ont été détachés provisoirement au Tessin pour y renforcer les effectifs. Sur la base des résultats du programme des points forts du Cgfr pour enrayer la migration illégale à la frontière sud du pays, des propositions seront élaborées afin d'améliorer la lutte contre la migration irrégulière dans le sud du pays.

8. Les conséquences éventuelles de la suppression des contrôles systématiques de personnes à la frontière sont difficiles à prévoir. Outre les mesures de substitution prévues dans l'accord d'association à Schengen (renforcement de la coopération transfrontalière en matière de sécurité, raccordement au système d'information Schengen, etc.), des contrôles mobiles (contrôles douaniers et contrôles de personnes, y compris dans les trains) continueront à être effectués à titre de mesure nationale dans la zone frontalière. Des contrôles subsisteront donc aussi en matière de migration. En cas de soupçon de la police pendant un contrôle douanier, il est possible de procéder à un contrôle de personnes.

Réponse du Conseil fédéral.