Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'instituer une commission d'experts de premier plan qui comprendra des représentants des entreprises suisses, de la CFB, de l'OFAP, de l'AFF et de la BNS. Cette commission exposera dans un rapport les conséquences que la faillite de grandes entreprises suisses pourrait avoir pour l'économie de notre pays. Elle montrera en outre comment les risques économiques pourraient être minimisés dans le cadre, d'une part, d'une réorganisation des banques et, le cas échéant, des assurances (sociétés réunies au sein d'un groupe, prévention de réactions en chaîne s'étendant à plusieurs domaines d'activité) et, d'autre part, d'une restructuration des risques dans la conduite des affaires (diversification des activités par pays, par branches, etc.). L'objectif est d'éviter que les risques liés à l'effondrement d'une grande entreprise suisse soient tels pour l'économie que l'État soit contraint d'intervenir mais sans, finalement, parvenir à les assumer.

Begründung

Au vu des événements qui secouent actuellement les États-Unis, la Suisse doit être sur ses gardes et veiller à ce qu'aucun risque ne menace son économie. La place économique suisse abrite de grands groupes d'importance mondiale qui ont fait à l'étranger des investissements colossaux eu égard à la taille de notre pays ; un effondrement de ces établissements serait extrêmement dangereux pour notre pays, en raison notamment des réactions en chaîne qui pourraient en résulter. C'est pourquoi il est indispensable d'analyser les risques pour l'économie suisse, en tenant compte de l'évolution de la situation aux États-Unis. On atténuera ainsi d'éventuelles conséquences fâcheuses pour la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à accepter la motion et à instituer un groupe d'experts chargé d'exposer dans un rapport les conséquences que l'effondrement de grandes entreprises suisses pourrait avoir pour l'économie de notre pays. Il entend toutefois conserver une certaine marge de manoeuvre lors de l'attribution du mandat au groupe d'experts (par ex. en ce qui concerne la concentration sur le secteur financier ou la prise en compte de toutes les branches, la composition du groupe, le calendrier des travaux).

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.