Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- d'expliquer l'importance qu'il accorde à l'ostéoporose par rapport à d'autres maladies chroniques telles que la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive), l'asthme, le diabète et l'hypertension ;

- d'établir un rapport sur ce qu'il a entrepris depuis la publication du rapport de l'OFSP sur le développement de la culture sanitaire de la population pour améliorer la perception qu'ont les individus de leur propre santé et leur capacité à adopter des comportements "salutogènes"; son rapport abordera également l'effet des mesures déjà prises ;

- de constituer un catalogue de mesures pour l'ostéoporose qui couvrira la période 2009-2011 et qui formulera et appliquera des mesures dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la prévention.

Begründung

Contexte :

- Le rapport de l'OFSP intitulé "Ostéoporose et chutes des personnes âgées" a montré dès 2004 qu'une femme sur deux et un homme sur cinq souffraient de cette maladie après 50 ans.

- L'Office fédéral de la statistique (OFS), dans son "Enquête suisse sur la santé 2007", parue en septembre 2008, conclut que les accidents dus à des chutes représentent un problème particulièrement grave pour les personnes âgées. Plus de 10 % des hommes et plus de 15 % des femmes entre 65 et 74 ans reconnaissent avoir été victimes d'un accident dû à une chute au cours des douze mois écoulés.

- La population n'est pas suffisamment consciente du problème, comme le montre le rapport de l'OFSP précité : bien qu'une femme sur deux soit concernée à partir de 50 ans, d'après une enquête de l'Institut bernois de médecine préventive et sociale, 63 % des personnes interrogées estiment qu'elles ont peu de chance de contracter cette maladie.

Coûts pour la santé publique

- Les conséquences de l'ostéoporose non seulement constituent une perte en qualité de vie et en liberté de mouvement, mais entraînent en outre des frais considérables : l'ostéoporose à elle seule représentait 300 000 jours d'hospitalisation en 2000 (à titre comparatif, il y a eu environ 130 000 jours d'hospitalisation pour la BPCO, 100 000 jours pour le cancer du sein et 50 000 jours pour le diabète). Les coûts directs qui en résultent sont de l'ordre de 710 millions de francs. Pour l'heure, aucune évaluation des coûts indirects n'a été réalisée.

- La proportion de personnes concernées va nécessairement augmenter en raison de l'évolution démographique ; d'après les estimations chiffrées, les coûts devraient atteindre 950 millions de francs par an d'ici à 2020, ce qui représente à peine 2 % des dépenses de santé actuelles.

Cadre légal

Le projet de loi visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé concerne les maladies non transmissibles. En principe, la loi devrait entrer en vigueur en 2011. L'ostéoporose est absente de la liste des maladies contribuant à la "charge de morbidité" dans le message relatif à cette loi, alors même que le rapport de l'OFSP indique que pour la seule année 2000, 8,5 % des décès de personnes de plus de 50 ans ont pour cause une mortalité élevée suite à une opération de la colonne vertébrale ou à une fracture de la hanche.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des maladies musculo-squelettiques chroniques comme l'ostéoporose pour la politique de la santé et l'économie. Aussi a-t-il lancé, par décision du 22 janvier 2003, le programme national de recherche "Santé musculo-squelettique - douleurs chroniques" (PNR 53), qui sera achevé en automne 2009. Compte tenu du vieillissement de la population, il faut s'attendre, ces prochaines décennies, à une augmentation du nombre de cas de maladies de l'appareil locomoteur, à l'instar des autres maladies chroniques.

Toute mesure prise par la Confédération en vue d'informer et de sensibiliser la population à certains risques pour la santé ou à certaines maladies nécessite une base légale explicite au niveau fédéral. Actuellement, la Confédération ne dispose d'aucune base légale pour prendre les mesures de protection ou de détection précoce des maladies chroniques non transmissibles qui lui permettraient d'informer ou de sensibiliser la population à la prévention de l'ostéoporose, raison pour laquelle elle n'a pas pu prendre d'autres mesures spécifiques à cet effet suite à la parution du rapport "Ostéoporose et chutes des personnes âgées".

Vu l'absence de base légale fédérale, il appartient donc aux cantons de prendre d'autres mesures concrètes de prévention de l'ostéoporose. Le Conseil fédéral estime par conséquent peu judicieux de constituer un catalogue de mesures pour lutter contre cette maladie couvrant la période 2009-2012, s'il ne dispose pas de marge de manoeuvre conséquente.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, étant donné l'absence de marge de manoeuvre décrite précédemment.

C'est aussi l'une des raisons qui a dicté l'élaboration de l'avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. La procédure de consultation a été menée de fin juin à fin octobre 2008. Cette nouvelle loi devrait permettre à la Confédération d'adopter des mesures de prévention et de détection précoce des maladies humaines non transmissibles, très répandues ou particulièrement dangereuses. Elle définirait en outre des instruments politiques de pilotage qui permettraient, à l'avenir, de fixer les priorités dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé. Pour ne pas anticiper les résultats de ces processus de pilotage, il est impossible, à l'heure actuelle, de déterminer quelles exigences en matière de prévention devront être traitées en priorité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.