Wortlaut

Sachant que le DDPS a entamé les travaux préliminaires qui aboutiront à la rédaction d'un nouveau rapport sur la politique de sécurité, je prie le Conseil fédéral d'examiner, sous tous les aspects, les intérêts du pays et de la population en termes de sécurité. Pour cela, le rapport sur la politique de sécurité devra aborder ces intérêts selon une démarche supradépartementale et inclure tous les échelons de l'État. Il devra en particulier exposer les missions de l'armée, leur mise en oeuvre et les ressources financières minimales nécessaires à cet effet.

Begründung

La politique de sécurité doit prendre en compte les besoins des citoyens. C'est la raison pour laquelle le rapport sur la politique de sécurité ne doit pas rester cantonné à l'analyse des menaces : il doit placer la sécurité des citoyens au centre de ses préoccupations. Et c'est à partir de ces deux éléments qu'il faut définir les missions, les compétences et les responsabilités relevant de la politique de sécurité, avant de les répartir entre les différents échelons de l'État. Le rapport sur la politique de sécurité devient ainsi un exposé complet de la manière dont les acteurs de la politique de sécurité oeuvrent en commun pour assurer la sécurité des habitants de la Suisse. Mais le rapport doit aussi inventorier les ressources et les moyens à mettre en oeuvre pour résoudre les problèmes, combler les lacunes et répondre aux besoins de coordination.

Le rapport doit en particulier soumettre les missions de l'armée à un examen approfondi. Il doit aborder tout spécialement la question de la crédibilité de l'armée et son caractère de milice. La mission de défense doit rester la mission prioritaire de l'armée de milice. Le rapport doit aussi exposer les moyens à mettre en oeuvre pour conférer une nouvelle légitimité à l'obligation générale de servir et à l'égalité face aux obligations militaires. Le rapport doit par ailleurs revenir sur les problèmes connus auxquels l'armée est confrontée et présenter des solutions pour y remédier, notamment en ce qui concerne la logistique, les militaires de carrière, la sécurité informatique, la sécurité des informations, le nombre de personnes astreintes au service militaire et le nombre de jours de service à accomplir. Le rapport doit être présenté au Parlement d'ici un an.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La portée du contenu du rapport sur la politique de sécurité, de même que son élaboration, dépasse les limites d'un seul département. La présentation de la coopération nationale en matière de sécurité entre les divers instruments de la politique de sécurité, qui se répartissent entre plusieurs départements et plusieurs niveaux (Confédération, cantons, communes), est un élément clé. Pour que les attentes des cantons soient effectivement prises en considération, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile ainsi que la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police sont représentés dans le comité de projet et dans le groupe de travail chargé du rapport sur la politique de sécurité. Le nouveau rapport doit prendre en compte les attentes majeures des auteurs de l'interpellation, formuler à leur intention des projets stratégiques et se prononcer sur le cadre financier. Des propositions détaillées sur la structure future de l'armée doivent cependant être faites dans le cadre du projet "Développement de l'armée". Cette procédure s'impose ne serait-ce que par le fait que le rapport sur la politique de sécurité doit assurer une prise en compte équilibrée des divers instruments de la politique de sécurité.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.