Wortlaut

En adoptant la motion Amstutz 07.3586 sans équivoque, à 101 voix contre 77, le Parlement a clairement donné mandat au gouvernement d'élaborer un nouveau concept de stationnement. De même, la motion Hurter 08.3198, rejetée à une voix près (91 contre 90), a montré que ce nouveau concept était une nécessité pour le Conseil national. Dans la perspective des débats autour du remplacement partiel des Tiger, il est impératif de clarifier cette question. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à apporter des éclaircissements concernant le concept de stationnement avant l'ouverture des débats autour du remplacement partiel des avions de combat Tiger ?

2. Quelle est la probabilité, selon lui, de parvenir à remplacer une partie des Tiger sans changer le concept de stationnement ?

3. Jusqu'à quand se donne-t-il pour élaborer un nouveau concept de stationnement ?

4. Est-il aussi d'avis que les aéroports nationaux (Zurich et Genève) doivent rester, pour l'aviation militaire, des aérodromes de dégagement uniquement ?

5. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est possible de mettre en oeuvre pendant la période estivale les allègements souhaités par une partie de la population ?

6. Comment les cantons concernés sont-ils associés à ce débat ?

7. Quels sont les coûts d'exploitation attendus pour chaque aérodrome ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le DDPS a communiqué le 9 mai 2008 que le concept de stationnement des Forces aériennes allait à nouveau être examiné dans la perspective de la répartition des mouvements d'avions à long terme. Le 13 octobre 2008, le DDPS s'est réuni avec les cantons concernés pour discuter de possibilités d'allègement à court terme pendant la période estivale et, parallèlement, de les informer des premiers résultats de l'examen du concept de stationnement.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le DDPS a communiqué le 9 mai 2008 que le remplacement partiel des Tiger serait inclus dans l'examen du concept de stationnement et que le stationnement à long terme serait présenté en même temps que le message concernant l'acquisition des appareils de remplacement partiel des Tiger, probablement en automne 2009.

2. L'acceptation d'un concept de stationnement n'est pas seulement influencée par le nombre de mouvements d'avions et les nuisances sonores, mais plus particulièrement aussi par le nombre de place de travail et de places d'apprentissage. Le Conseil fédéral évaluera les chances des variantes de stationnement en rapport avec le message concernant l'acquisition des appareils de remplacement partiel des Tiger.

3. Le concept de stationnement à long terme sera probablement présenté avec le message concernant l'acquisition du remplacement partiel des Tiger en automne 2009. Le 13 octobre 2008, le DDPS a informé des premiers résultats intermédiaires. Une nouvelle information des cantons est prévue par le DDPS au printemps 2009.

4. Le 13 octobre 2008, le DDPS a informé que l'examen des aéroports nationaux comme aérodromes supplémentaires de stationnement n'est plus poursuivi.

5. Pour l'année 2009, le DDPS peut atteindre un allègement parce que la campagne d'entraînement peut être réalisée en Allemagne. D'autres allègements font l'objet d'un examen à la suite de la rencontre avec les cantons, le 13 octobre 2008.

6. Les possibilités d'action pour des modifications à court terme ont été présentées aux cantons le 13 octobre 2008. Ils ont la possibilité de s'exprimer sur ces possibilités. Au printemps 2009, les cantons seront informés des résultats intermédiaires du nouvel examen du concept de stationnement.

7. Les coûts d'exploitation des divers aérodromes seront établis en détail dans le cadre du nouvel examen du concept de stationnement.

Réponse du Conseil fédéral.