Wortlaut

Dans l'édition 28/08 de la "Weltwoche", un article intitulé "Irrflug der Habichte" (ou l'errance des éperviers) avance que l'armée suisse en est arrivée à faire des transactions douteuses lors de la vente de ses 18 appareils Hawk.

1. Est-il vrai que le produit de la vente des appareils à la Finlande est allé alimenter, en tout ou partie, des comptes privés ?

2. Est-il vrai que l'entreprise FFA Bravo SA, sise à Altenrhein, avait préparé la vente de la flotte d'entraînement jusqu'au stade de la signature du contrat avec les Emirats Arabes Unis (EAU), pour être alors écartée de la transaction parce que RUAG voulait conclure cette affaire ?

3. Est-il vrai que l'affaire n'a pas abouti, dans un premier temps, en raison de ce changement de partenaire commercial et que les Hawks ont été vendus en Finlande à un prix largement inférieur aux 117 millions de francs prévus à l'origine ?

Stellungnahme des Bundesrates

En 2002, la Conseil fédéral décidait de liquider la flotte de 18 avions Hawk. Ce qui était encore le Groupement de l'armement avait alors présenté, au niveau gouvernemental, une offre aux EAU (Emirats Arabes Unis)pour la flotte des Hawk, en état de vol et moyennant certaines garanties. À la suite de négociations avec des représentants des EAU, l'offre a été revue et son prix adapté à la baisse. Toutefois, les EAU ont finalement renoncé à cet achat.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Cela n'est pas exact. Le déroulement de la vente de la flotte des Hawk, tant du point de vue matériel que du point de vue financier, s'est effectué dans le cadre des processus de liquidation d'armasuisse reconnus. La Finlande a procédé aux paiements conformément au contrat et dans les délais. Le prix convenu correspondait au maximum possible vu les circonstances.

2./3. La raison de la renonciation à la poursuite de la collaboration avec l'entreprise FFA Bravo à Altenrhein a été qu'aucun contrat préliminaire contraignant n'a pu être conclu avec les EAU avant l'expiration du délai convenu avec l'entreprise FFA Bravo AG.

Dans le cadre des efforts de vente qui ont suivi, armasuisse a adapté sa démarche et ses prix aux conditions du marché. Il a également été décidé, pour des raisons économiques, de ne maintenir que trois appareils en état de vol et de ne procéder qu'à un entretien minimum du reste de la flotte. Il n'a donc plus été possible d'offrir les avions que moyennant un prix réduit. Après avoir mené des négociations avec différents acheteurs intéressés, armasuisse était finalement en présence, l'année passée, de deux offres d'achat concrètes. La décision de vente au gouvernement finlandais a permis de tenir compte de l'offre de loin la plus intéressante et de procéder à une transaction de gouvernement à gouvernement.

Réponse du Conseil fédéral.