Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport au Parlement et d'examiner s'il faut fixer dans l'ordonnance concernée le montant de la rétribution du courant injecté à prix coûtant applicable à la production d'énergie électrique au moyen d'installations solaires thermiques qui, en vertu de la loi sur l'énergie, ont droit à une rétribution.

Begründung

La production d'énergie électrique au moyen d'installations solaires thermiques fait partie des principaux supports d'approvisionnement en électricité de l'avenir ; elle est d'ailleurs une réalité depuis des décennies en Californie. De nouvelles mesures du rayonnement solaire montrent qu'il existe en Suisse également, à haute altitude, d'excellentes possibilités d'utiliser cette technique. En effet, si l'on considère le rayonnement global sur une année, la Suisse se situe parmi les toutes premières nations européennes, et ce, grâce à la présence des Alpes. C'est pourquoi les installations solaires thermiques représentent une importante possibilité de développement pour les régions de montagne. Aujourd'hui, les coûts de cette technique sont nettement inférieurs à ceux du photovoltaïque. Par ailleurs, outre l'Espagne, le Nevada, la Californie et l'Égypte, où de telles installations sont en construction, voire déjà en service, l'Autriche est en train de mettre en place de premières installations pilotes. Aux termes de l'art. 7a, al. 4, let. c, LEne, toutes les "autres" énergies renouvelables (hormis l'énergie photovoltaïque et l'énergie hydraulique au-dessus d'une puissance de 10 MW) ont droit à une rétribution du courant injecté à prix coûtant. La production d'énergie électrique au moyen d'installations solaires thermiques est donc sans aucun doute inscrite dans la loi, mais elle ne figure toujours pas dans l'ordonnance - malgré plusieurs requêtes déposées auprès de l'OFEN.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prévoit de réaliser, en 2009, une analyse détaillée de l'ensemble du système de la rétribution de l'injection de courant à prix coûtant (RPC) sur la base des premières expériences d'exploitation. À cette occasion, on examinera à nouveau si une intégration des installations solaires thermiques dans l'ordonnance sur l'énergie est possible. Le Conseil fédéral établira un rapport à l'intention du Parlement dans le cadre de cet examen général et des éventuelles adaptations à apporter à la LEne et à l'OEne.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.