Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter comme suit, au bénéfice du projet "J+S Kids", le budget alloué aux activités "Jeunesse et sport" dans le plan financier (A6210.0124 "Indemnités versées pour les activités Jeunesse et sport") et de supprimer l'obligation faite aux cantons de cofinancer ces activités à hauteur de 50 % :

- 2010 : augmentation de 8 millions de francs ;

- 2011 : augmentation de 10,25 millions de francs ;

- 2012 : augmentation de 10,25 millions de francs.

Begründung

Le projet "J+S Kids" vise à intégrer les enfants de cinq à dix ans dans le programme "Jeunesse et sport", dont le succès n'est plus à démontrer. Le financement de base du projet doit être assuré par la Confédération.

Adoptée par le Conseil national le 19 décembre 2007, ma motion 06.3159, intitulée "Sport, exercice physique et alimentation des enfants âgés de cinq à dix ans", charge le Conseil fédéral d'augmenter le budget et le plan de financement de l'Office fédéral du sport, afin que - en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique - "des projets de mise en oeuvre de la promotion de l'activité physique et du sport et d'une alimentation saine pour les enfants âgés de cinq à dix ans puissent être menés à bien".

Le Conseil des États a également adopté la motion, en date du 11 juin 2008, en y ajoutant que le Conseil fédéral devait "achever les travaux concernant l'ensemble des mesures "Alimentation et activité physique" d'ici à la fin 2008, en tenant particulièrement compte ... (d)es enfants de cinq à dix ans" et que "des données concrètes relatives à la mise en oeuvre et au financement desdites mesures devront être présentées".

Le projet de nouvelle loi sur la promotion du sport, mis en consultation, prévoit à son article 11 que la Confédération finance l'offre de base du programme "Jeunesse et sport" pour tous les intéressés âgés de 5 à 20 ans.

Les problèmes de sédentarité et de surpoids vont croissant et engendrent des coûts énormes : les moyens supplémentaires demandés se justifient dès lors pleinement en s'inscrivant dans la politique du sport, la politique sociale et la politique budgétaire. Il est nécessaire d'investir pour l'avenir en soutenant le projet "J+S Kids".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion du sport et l'encouragement d'activités physiques auprès des enfants et des adolescents est une préoccupation importante du Conseil fédéral. À cet égard, le Conseil fédéral a décidé, le 6 juin 2008, en relation avec l'ouverture de la procédure de consultation sur la révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (loi sur l'encouragement des sports) d'élargir l'offre de "Jeunesse et Sport" aux enfants âgés de 5 à 10 ans (J+S Enfants/"J+S Kids"). Le but est, entre autres, de promouvoir la capacité de performances des enfants et la prophylaxie en matière de santé (système cardio-vasculaire, poids corporel, formation des os, posture du corps).

Dans la perspective de la réalisation du projet "J+S Kids", près de 870 experts et 5000 moniteurs ont été formés au cours de l'année 2008. D'ici fin 2009, les cantons et les associations sportives auront formé près de 13 000 moniteurs. Les clubs de sport et les écoles s'attendent donc à ce que "J+S Kids" soit introduit dans toute la Suisse.

Une estimation basée sur des chiffres de référence démographiques prévoit que les moyens suivants seront nécessaires pour financer "J+S Kids": en 2009, 10 millions de francs ; en 2010, 16 millions de francs ; en 2011, 20,5 millions de francs (mise en place définitive du programme). Par arrêté du 6 juin 2008, le Conseil fédéral a décidé que la Confédération prendra en charge la moitié des frais de ce programme. De l'avis du Conseil fédéral, l'autre moitié devrait être financée par des contributions des cantons. Se fondant sur la décision du Conseil fédéral, les cantons ont pour l'instant suspendu leur participation à la concrétisation du programme.

Lors des délibérations concernant le budget 2009, le Conseil national et le Conseil des États ont, à une grande majorité, augmenté de 5 à 10 millions de francs les moyens financiers de la Confédération pour "J+S Kids". L'introduction du programme dans toute la Suisse devrait ainsi être assurée et on devrait pouvoir renoncer au cofinancement prévu par le Conseil fédéral de 50 % des frais par les cantons.

Conformément à cette volonté clairement manifestée par le Parlement, le Conseil fédéral est disposé à faire figurer les moyens nécessaires pour le programme "J+S Kids" dans le plan financier 2010-2012. Toutefois, pour des questions de principe, le Conseil fédéral s'oppose à des objectifs de planification précis. Pour assumer sa tâche de direction de la politique financière, le Conseil fédéral a besoin d'un minimum de marge de manoeuvre. Avec les objectifs de financement détaillés de la motion, toute marge de manoeuvre en matière de politique financière est enlevée au Conseil fédéral, ce qui est en contradiction avec les principes d'une véritable planification financière sur le plan politique et objectif.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.