Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter le programme Via sicura en y ajoutant l'obligation d'équiper d'un enregistreur de données (ou boîte noire) les véhicules des jeunes conducteurs de 18 à 25 ans.

Begründung

Les jeunes conducteurs, surtout ceux de sexe masculin, sont particulièrement enclins aux excès de vitesse et à la prise de risque pour eux-mêmes et pour autrui. C'est pour cette raison que les primes d'assurance de cette tranche d'âge se situent bien au-dessus de la moyenne, même pour ceux qui conduisent prudemment. De nos jours, ce malus collectif peut être atténué si le conducteur consent à équiper son véhicule d'une boîte noire. Cependant, le risque d'accidents impliquant des personnes innocentes demeure entier, car l'expérience montre que ceux qui sont tentés pas les excès de vitesse ou par une conduite risquée renoncent à l'installation d'une boîte noire.

Le Conseil fédéral prévoit, à titre de mesure du programme Via sicura, d'équiper d'un enregistreur de données les véhicules des personnes qui ont été condamnées à un retrait de permis. Cette mesure doit être saluée, mais cela signifie qu'il doit se produire quelque chose de grave avant qu'une boîte noire puisse être installée. Il faudrait plutôt adopter une stratégie préventive qui viserait les jeunes conducteurs et permettrait de réduire le risque d'excès de vitesse de manière conséquente.

Les coûts d'équipement se situent entre 200 et 300 francs pour les véhicules neufs et entre 600 et 700 francs pour les voitures d'occasion ; il n'en résulte donc pas de frais supplémentaires pour les jeunes conducteurs, puisque les primes d'assurance pourraient être réduites de 10 à 20 % par an, si l'on se réfère à l'offre actuelle. Ces rabais ne sont pas une spéculation : ils correspondent aux prix réels sur le marché. Par ailleurs, généraliser l'usage des boîtes noires chez les jeunes conducteurs permettrait de réduire les coûts, non négligeables, des enquêtes en cas d'accident, qui sont jusqu'à présent supportés essentiellement par la collectivité. Comme pour les personnes dont le permis a été retiré, il faudra formuler cette mesure de sorte que les conducteurs visés puissent conduire uniquement des véhicules équipés de la sorte, sauf s'il s'agit de co-utilisation - car dans ce cas, l'expérience le montre, ils sont nettement plus prudents au volant, vu que les véhicules ne leur appartiennent pas. On excluera ainsi toute possibilité de contourner cette règle sur des véhicules empruntés et qui sont dépourvus d'enregistreur de fin de parcours.

La mesure préconisée se prête bien au programme Via sicura et pourrait par exemple être intégrée à l'article 17 LCR.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En lançant la formation en deux phases le 1er janvier 2005, le Conseil fédéral a franchi un premier pas important vers l'abaissement du nombre d'accidents impliquant les nouveaux conducteurs. Le système prévoit une formation continue à suivre durant la période probatoire de trois ans et un régime de sanctions plus sévère. En outre, le programme d'action visant à renforcer la sécurité routière (Via sicura) propose d'abaisser la valeur limite du taux d'alcool dans le sang pour les nouveaux conducteurs. L'introduction d'une obligation d'équiper tous les véhicules automobiles d'un enregistreur de données a également été examinée en détail lors de l'élaboration des mesures Via sicura. L'idée a finalement été rejetée en raison d'une étude allemande, qui a montré que l'effet de prévention des accidents est plus faible que prévu initialement.

Les conducteurs âgés entre 18 et 25 ans sont loin de tous posséder leur propre véhicule après avoir obtenu leur permis de conduire. En effet, bon nombre d'entre eux empruntent le véhicule d'un parent ou d'un ami pour effectuer des courses occasionnelles, n'ayant aucune influence sur son équipement. Une mesure allant dans le sens de la motion limiterait donc drastiquement la co-utilisation privé, système judicieux en lui-même, et défavoriserait de ce fait de nombreux jeunes automobilistes qui respectent les règles de la circulation. Or, si les nouveaux conducteurs ne possédant pas leur propre véhicule étaient amenés, pour cette raison, à moins pratiquer la conduite, voire même à y renoncer, la sécurité routière pourrait en être affectée. Enfin, une telle prescription aurait également des conséquences financières pour l'économie : les véhicules de société devraient être équipés a posteriori de boîtes noires, afin que les collaborateurs de moins de 25 ans puissent eux aussi les utiliser.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.