Wortlaut

1. Comment le Conseil fédéral s'explique-t-il le fait que, malgré les efforts de nombreuses institutions, la violence domestique, le harcèlement sexuel, le harcèlement obsessionnel, la prostitution forcée, la traite des femmes et les autres formes de violence directe exercée contre les femmes soient restés très répandus ?

2. Y a-t-il un lien direct et, le cas échéant, mesurable, entre l'ampleur des violences directes exercées contre des femmes et la discrimination structurelle dont elles sont victimes ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que l'aspect structurel de la violence à l'égard des femmes n'a pas reçu jusqu'ici toute l'attention qu'il mérite ?

4. Le programme national de recherche PNR 60 "Perspectives pour une politique durable de l'égalité en Suisse" est en phase de planification. Il a pour but l'acquisition de connaissances sur les causes de la persistance d'inégalités entre les sexes et l'élaboration de bases pour une politique durable de l'égalité. Malheureusement, la question des rapports entre violence structurelle et violence directe exercée contre les femmes n'y est pas abordée explicitement. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager soit d'attribuer un mandat de recherche ciblé au Fonds national suisse, soit d'exiger que le PNR 60 soit précisé dans ce sens ?

Begründung

Pour l'ONU, "la violence à l'égard des femmes traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers." La forme et l'ampleur des violences exercées contre les femmes dépendent des structures économiques, sociales et politiques dominantes dans une société donnée.

La statistique suisse de l'aide aux victimes d'infractions pour l'année 2006 révèle que 28 485 victimes d'actes de violence se sont adressées à un centre de consultation, ce qui représente une augmentation de plus de 1000 cas par rapport à l'année précédente. On ne peut donc pas parler d'une amélioration de la situation dans notre pays, alors même que de nombreuses organisations sont engagées depuis des années dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Le dernier exemple en date est celui de la campagne "16 jours d'action contre la violence faite aux femmes", qui s'est déroulée du 25 novembre au 10 décembre de cette année et à laquelle plus de 50 organisations ont participé, à l'initiative du Mouvement chrétien pour la paix (cfd).

Stellungnahme des Bundesrates

Le problème de la violence à l'égard des femmes est très complexe et il n'existe aucun lien de cause à effet univoque, raison pour laquelle il est très difficile de répondre aux questions posées.

1. En réponse au postulat Stump (05.3694), le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à établir un rapport sur les causes de la violence exercée contre les femmes dans le couple et à recenser les mesures prises ces dernières années pour lutter contre ce fléau en Suisse. Ce rapport s'appuiera sur une étude mandatée par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEg) et sera vraisemblablement publié en mai 2009. L'étude en question montre que l'apparition de la violence est liée à une multiplicité de facteurs à différents niveaux (individu, relation, communauté, société). Ce lien ne concerne pas seulement la violence dans le couple, qui est l'une des formes les plus fréquentes de violence directe à l'égard des femmes, mais aussi les autres formes de violence mentionnées dans l'interpellation. Cette diversité des causes et des facteurs de risques explique, ne serait-ce qu'en partie, pourquoi la violence à l'égard des femmes est restée beaucoup trop répandue en Suisse malgré l'amélioration de la situation juridique (loi sur l'égalité entre femmes et hommes, LEg ; loi sur l'aide aux victimes, LAVI ; Code pénal suisse, CP ; Code civil, CC) et les efforts de nombreuses institutions aux niveaux fédéral, cantonal et communal. La lutte contre cette violence est et reste un défi majeur.

2. Très peu d'études sur la violence à l'encontre des femmes misent sur une approche macro sociale en analysant le lien de cause à effet entre les conditions générales prévalant dans la société et l'apparition de la violence. Elles montrent toutefois qu'il existe aussi au niveau structurel des facteurs qui favorisent ce phénomène. Godenzi et al. (2001) considèrent ainsi dans leur rapport de recherche sur les conditions permettant la résolution non violente de conflits au quotidien qu'il est capital que les mesures visant à prévenir la violence aillent de pair avec des mesures destinées à promouvoir l'égalité. Cela étant, il n'existe pas de chiffres précis à ce sujet.

3. On constate effectivement des lacunes en matière de recherche en ce qui concerne l'analyse des aspects structurels de la violence à l'égard des femmes. Pour élaborer des mesures efficaces dans ce domaine également, le Conseil fédéral estime souhaitable de mettre en lumière le rapport existant entre la violence structurelle et la violence directe à l'égard des femmes pour la Suisse.

4. Le programme national de recherche PNR 60 "Perspectives pour une politique durable de l'égalité en Suisse" devrait être mis au concours au printemps 2009. Le plan d'exécution, qui présente les objectifs du programme, ses grands axes et les critères d'évaluation pour le choix des projets de recherche, est en cours d'élaboration sur la base des directives figurant dans l'arrêté du Conseil fédéral du 28 novembre 2007. En principe, il sera possible de présenter des projets de recherche portant sur la violence contre les femmes si les esquisses correspondent à l'orientation et aux objectifs du PNR. Comme c'est l'usage pour tous les PNR, les projets présentés sont en outre soumis au processus d'évaluation standard du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Mais il est également possible de présenter à tout moment des projets de recherche sur cette thématique dans le cadre de l'encouragement normal du FNS.

Réponse du Conseil fédéral.