Wortlaut

Le dernier sommet du G-20, qui était consacré au sujet brûlant "Les marchés financiers et l'économie mondiale", s'est tenu, le 15 novembre 2008, à Washington, sans la Suisse, alors même que celle-ci occupe le septième rang parmi les places financières mondiales. Bien que ne faisant pas partie du G-20, comme la Suisse d'ailleurs, l'Espagne et les Pays-Bas ont eux été conviés au sommet en raison de leur appartenance à l'Union européenne. Une autre absence suisse a été notée, celle de Jean-Pierre Roth, président de la Banque nationale et président, depuis mars 2006, de la Banque des règlements internationaux (BRI), à Bâle. Or la BRI joue un rôle clé dans les discussions portant sur la refondation du système financier international.

Il est prévu que le prochain sommet du G-20 se tienne le 2 avril 2009, à Londres.

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis comme moi que la Suisse aurait eu grand intérêt à prendre part à ce sommet ? A-t-il tenté d'y faire admettre la Suisse ?

2. Pourquoi la Suisse n'a-t-elle pas été conviée à y participer contrairement à l'Espagne et aux Pays-Bas ?

3. Pourquoi le président de la Banque nationale n'a-t-il pas été invité au sommet ?

4. Comment le Conseil fédéral s'y prendra-t-il pour faire admettre la Suisse au prochain sommet de Londres ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral soutient les initiatives internationales visant à surmonter la crise financière.

Il est primordial que les mesures de lutte contre la crise financière et de prévention des crises soient coordonnées au niveau international. Une telle coordination permet d'accroître l'efficacité des mesures nationales et d'éviter les risques de distorsion de la concurrence. Le sommet du G-20 a apporté une contribution essentielle à cette coordination.

Le groupe des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des 20 plus importants pays industrialisés et émergents (G-20) a été créé en 1999 pour réagir à la crise asiatique. Depuis, les ministres ou leurs représentants se sont réunis trois fois par année. Il faut souligner que le G-20 n'est pas un organe international habilité à prendre des décisions. Il paraissait donc évident déjà avant le sommet que le train de mesures adopté par le G-20 s'appuierait fortement sur les travaux préparatoires des instances internationales responsables et que ces dernières contribueraient considérablement à la mise en oeuvre des mesures envisagées. Ces instances comprennent notamment le Fonds monétaire international (FMI) et le Forum sur la stabilité financière (FSF), au sein desquels la Suisse est représentée. Alors que le FMI fournit des études scientifiques sur différents sujets et participe directement aux travaux du G-20, le FSF apporte sa contribution à la résolution de questions majeures liées à la réglementation et à la coopération internationale.

Les services compétents de l'administration fédérale ont communiqué au G-20 que la Suisse était disposée et intéressée à collaborer activement à l'élaboration des mesures du G-20 et à participer au sommet de Washington. Le cercle des participants s'est cependant limité essentiellement aux chefs d'État et de gouvernement des pays membres du G-20.

2. Comme cela est mentionné sous le chiffre 1, la participation au sommet du 15 novembre 2008 était principalement réservée aux chefs d'État et de gouvernement des pays membres du G-20. Les Pays-bas et l'Espagne ont pris part au sommet comme représentants de l'UE, qui est également membre du G-20.

3. Contrairement aux rencontres ordinaires du G-20, qui réunissent sur un plan plutôt technique et plus élargi les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales, celle du 15 novembre concernait exclusivement les représentants politiques les plus importants des pays du G-20, soit les chefs d'État et de gouvernement. C'est pourquoi, seules quelques organisations plus politiques parmi celles qui collaborent avec le G-20 ont été invitées à la rencontre, à savoir le FMI, la Banque mondiale et le FSF. La Banque de règlements internationaux (BRI) n'était donc pas non plus représentée directement.

4. Selon le Conseil fédéral, la Suisse devrait être représentée au sein du G-20, car elle compte parmi les 20 principales économies mondiales et elle est dotée d'une place financière particulièrement active dans les affaires internationales. L'engagement de la Suisse au sein du G-20 devrait non seulement passer par sa participation au sommet annoncé, mais aussi comprendre les travaux de préparation et de mise en oeuvre auxquels seuls les membres du G-20 ont pu prendre part jusqu'à présent. Le Conseil fédéral s'emploie en ce sens notamment auprès de la présidence britannique du G-20. Il convient tout de même de rappeler que le G-20 n'a pas pris en considération jusqu'à présent la possibilité d'un élargissement du groupe.

Réponse du Conseil fédéral.