Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un message additionnel relatif à la convention de prestations Confédération-CFF pour les années 2009 et 2010 (y compris une augmentation du crédit-cadre). Les mesures suivantes seront notamment prévues :

1. Renforcement de l'entretien préventif et de la conservation de l'infrastructure, à savoir projets concernant des voies ferrées et des caténaires dans toute la Suisse et gros projets de rénovation (gare de triage de Bâle, p. ex.), ainsi que diverses installations d'approvisionnement électrique de postes d'aiguillage et de gares

2009 : environ 115 millions de francs

2010 : environ 150 millions de francs

2. Exécution anticipée de projets de moindre taille prêts à la réalisation : quelque 50 projets comme des rénovations de gares, l'élimination de goulets d'étranglement sur le réseau, la construction de murs protecteurs et la réfection de passages sous voie.

2009 : environ 90 millions de francs

2010 : environ 150 millions de francs

3. Exécution anticipée de l'étude et de la conception de projets ZEB urgents : accès nord et sud du Saint-Gothard, 4e voie Lausanne-Renens, 3e voie Renens-Allaman, 4e renouvellement partiel du RER de Zurich, 2e galerie du Heitersberg et contournement d'Olten par le sud.

2009 : environ 6 millions de francs

2010 : environ 12 millions de francs

4. Mise en oeuvre de mesures d'urgence globales dans les domaines de l'environnement et de l'énergie : assainissement des installations et de l'enveloppe de bâtiments, installations solaires et réduction de la consommation d'eau et d'énergie.

2009 : environ 250 millions de francs

2010 : environ 250 millions de francs

5. Amélioration de la convivialité des petites gares : rénovation de 345 petites gares.

2009 : environ 20 millions de francs

2010 : environ 10 millions de francs.

Begründung

Les programmes de relance conjoncturelle ne sont utiles et judicieux que s'ils permettent d'effectuer de manière anticipée des investissements qui sont de toute manière nécessaires et prêts à être réalisés. Vu le marasme conjoncturel, voire la récession, qui se dessine, des investissements de cette nature constituent une mesure appropriée qui contribuera à amortir l'impact du ralentissement conjoncturel sur notre économie et sur les PME.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la première phase du programme de stabilisation, de réaliser des dépenses supplémentaires pour soutenir la conjoncture. Depuis lors, la détérioration des perspectives conjoncturelles a incité le Conseil fédéral à lancer la deuxième phase des mesures de stabilisation. Il a adopté le message ad hoc le 11 février 2009. Dans le domaine des transports, le plan conjoncturel contient des mesures visant à maintenir la qualité des infrastructures et des investissements d'extension de petite envergure. Dans ce but, le Conseil fédéral demande au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs le plafond de dépenses alloué aux CFF. Un montant de 102 millions de francs est prévu pour les autres entreprises de transport concessionnaires.

Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres dépenses supplémentaires ni de nouvelles subventions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.