Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre sans délai des mesures visant à stopper un nouveau recul du nombre de dialyses effectuées à domicile et à encourager ces dernières.

Begründung

Dans la réponse qu'il a donnée le 7 décembre 2007 à mon interpellation 07.3656, le Conseil fédéral a déclaré que, pour lui, il n'y avait pas lieu d'agir pour l'instant et que c'était aux assureurs et aux cantons qu'il revenait, le cas échéant, de prendre des mesures pour encourager les dialyses à domicile. Les interventions parlementaires déposées n'ont porté aucun fruit et le nombre de dialyses à domicile a continué à reculer rapidement. La proportion de dialyses pratiquées à domicile en Suisse, déjà très faible en comparaison internationale, n'a cessé de baisser, passant de 18 % en 1995 à environ 10 % en 2007 et à 8 % en 2008. Aux Pays-Bas, cette proportion est d'environ 23 %, au Danemark de 25 %, en Suède de 22 %, en Finlande et en Grande-Bretagne de 21 % et en Norvège de 20 %.

Dans sa réponse à l'interpellation précitée, le Conseil fédéral précise à juste titre que les dialyses à domicile sont nettement plus avantageuses que les dialyses effectuées dans un centre, sans que la qualité des soins en souffre. S'il l'on parvenait en Suisse à un taux comparable aux chiffres européens précités, des dizaines de millions de francs pourraient être économisés dans les années qui viennent, sachant que le nombre de personnes forcées de se soumettre à ce traitement continuera de croître. L'accès des personnes souffrant d'une insuffisance rénale chronique à un traitement à domicile doit donc être facilité.

Comme ces surcoûts inutiles, qui ne cessent de croître, sont à la charge des assurés de l'assurance-maladie obligatoire et que ni les assureurs ni les cantons ne paraissent envisager de prendre les mesures évoquées par le Conseil fédéral, il est urgent que la Confédération agisse elle-même.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse du 21 décembre 2007 à l'interpellation Stahl "Encourager les dialyses à domicile" (07.3656), le Conseil fédéral a déclaré que le remboursement des dialyses dans les cas d'insuffisance rénale chronique est réglé par des contrats spéciaux conclus entre la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) et les fournisseurs de prestations. Il y a notamment précisé que, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS), la garantie de prise en charge des frais de dialyses effectuées dans un centre ne peut être octroyée que si une dialyse à domicile n'est pas possible. Les critères déterminants de prise en charge des prestations selon la loi sur l'assurance-maladie (efficacité, adéquation et économicité) sont donc remplis. Il incombe désormais aux acteurs responsables de l'application de l'assurance-maladie, et notamment aux assureurs, de veiller en premier lieu à ce que la possibilité d'effectuer une dialyse à domicile soit examinée et utilisée dans la pratique au sens de ces contrats spéciaux.

D'autre part, le Conseil fédéral estime que le recul du nombre de dialyses effectuées à domicile et la hausse des coûts qui en découle sont problématiques. Il n'incombe toutefois pas à la Confédération d'encourager la dialyse à domicile, raison pour laquelle le Conseil fédéral rejette la motion. Il chargera cependant le Département fédéral de l'intérieur, et plus précisément l'Office fédéral de la santé publique, d'aborder, avec les acteurs concernés, cette problématique ainsi qu'un éventuel encouragement des dialyses effectuées à domicile et, le cas échéant, d'en discuter avec la commission d'experts compétente.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.