Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la Confédération ne participe plus, à partir de 2010, à la couverture des frais, notamment des frais extraordinaires de sécurité, engendrés par le WEF, qui est organisé chaque année à Davos. Les prestations de services que le WEF pourrait solliciter de la part de la Confédération lui seront facturées, et les frais éventuels engendrés par la protection de chefs d'État participant au WEF seront inscrits au budget ordinaire.

Begründung

Le WEF, sommet mondial qui se déroule chaque année à Davos, engendre des frais de sécurité supplémentaires considérables pour les pouvoirs publics. La Confédération, à elle seule, a inscrit une nouvelle fois 4,4 millions de francs au budget 2009 au titre des frais de sécurité pour le WEF, dont 3,5 millions de francs pour le SECO et 0,9 million de francs pour les prestations du DDPS.

Le WEF est une fondation de droit privé qui repose sur plus de 1000 entreprises du monde de l'économie qui occupent le premier plan sur les marchés internationaux. Pour être membre de la fondation, il faut soit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'au moins un milliard de dollars américains, soit occuper une position importante dans la société. La participation extraordinaire des pouvoirs publics à la couverture des frais engendrés chaque année par le WEF ne se justifie plus. En voici les raisons :

1. Le WEF n'a aucun statut officiel. La rencontre des élites de l'économie, de la politique et du show-business - qui viennent avant tout de l'Europe et des États-Unis - revêt un caractère purement privé. Les organisateurs de manifestations relevant du secteur privé doivent en assumer eux-mêmes les frais.

2. Le WEF connaît un énorme problème de crédibilité. De l'aveu même de son fondateur, Klaus Schwab, il est devenu le cadre de grandes fêtes, organisées notamment pour des banquiers. Et ce problème s'est encore aggravé en raison de la crise financière internationale. Au nombre des partenaires stratégiques figur(ai)ent des établissements financiers comme UBS, Morgan Stanley, ABN Amro et JP Morgan Chase, autant de groupes financiers qui doivent désormais être soutenus par les pouvoirs publics à coups de milliards aux frais des contribuables. Même la banque d'investissement Lehman Brothers, aujourd'hui disparue, faisait partie des partenaires dits stratégiques.

3. Les décisions démocratiques ou revêtant une grande importance politique sont réservées aux États et aux organisations relevant du droit international. Il n'y a aucun effet politique positif à attendre de la rencontre de personnalités en vue.

4. La population n'a pas accès au WEF. Les frais d'entrée sont très élevés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Au vu de son importance et de ses retombées pour les intérêts internationaux de la Suisse, la rencontre annuelle du WEF, organisée à titre privé, a été qualifiée d'événement extraordinaire par le Parlement dans l'arrêté fédéral du 28 juin 2000. En raison de cette qualification, le Conseil fédéral soutient depuis des années la police cantonale grisonne, chargée de la sécurité de la manifestation, en mettant à sa disposition du personnel et des moyens matériels de la Confédération, principalement en faisant intervenir un service d'assistance de l'armée.

De l'avis du Conseil fédéral, les arguments suivants plaident en faveur du soutien de la rencontre annuelle du WEF :

- Le WEF est une plateforme pour la défense d'intérêts suisses et internationaux en matière, par exemple, de politique économique, de politique économique extérieure (notamment les rencontres ministérielles de l'OMC, les réunions bilatérales et les groupes spéciaux), de politique environnementale, de politique de sécurité et de paix, d'aide humanitaire et de droits de l'homme.

- Le WEF est une plateforme de discussion importante pour l'économie.

- En raison de la forte présence médiatique, la tenue du WEF en Suisse constitue une vitrine unique pour l'image du pays dans le monde et pour son rôle en tant que site de congrès et qu'État hôte d'organisations internationales.

- Une étude du professeur Bieger (Université de St-Gall) effectuée en 2002 chiffre les retombées économiques positives à près de 20 millions de francs pour l'ensemble de la région de Davos. Le chiffre d'affaires généré par le WEF pour la Suisse serait d'environ 42 millions de francs d'après l'étude du professeur Bieger. Ce montant est, selon toute vraisemblance, considérablement plus élevé aujourd'hui.

La Confédération a participé jusqu'à maintenant aux frais de sécurité du canton des Grisons dans le cadre d'un modèle de financement à trois niveaux. Celui-ci prévoit 3 millions de francs annuels au maximum sur un plafond de dépenses global de 8 millions de francs. En cas de dépassement du plafond de dépenses, la Confédération met à disposition un maximum de 1,5 million de francs supplémentaires sur trois ans, soit 0,5 million de francs par an. Ce montant n'a jamais été mis à contribution depuis 2005. En outre, un montant de 0,9 million de francs annuels était inscrit dans le compte d'État en faveur du DDPS pour les dépenses dépassant le montant prévu pour un cours d'instruction ou un service de vol ordinaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.