Wortlaut

L'armée va poursuivre son évolution durant ces prochaines années et l'on doit actualiser la stratégie à appliquer. Aujourd'hui, trois clans s'affrontent : d'un coté ceux qui remettent en cause le devoir de servir et l'existence de l'armée, de l'autre des conservateurs qui veulent limiter la formation à l'intérieur de nos frontières par une armée exclusivement de milice et de défense et à côté de cela, un troisième, moderniste, qui prend en compte les effets positifs de la collaboration internationale et le soutien de professionnels à l'armée de milice. Au lendemain de l'application des accords de Schengen, alors que notre pays multiplie les accords de collaboration avec l'Europe et que nous sommes conscients de nos responsabilités auprès des régions en conflit, il est étonnant que, dans une société de libre échange, l'on exprime des concepts aussi divergents sans prendre en compte l'évolution des risques auxquels nous sommes confrontés. Notre armée a su s'adapter à la fin du XXe siècle, mais elle doit accélérer sa mutation et réévaluer constamment ses objectifs de sécurité. La menace évolue et ne se résume plus à un affrontement direct et uniquement pour notre pays. Aujourd'hui la menace est plus subtile et se présente sous les formes les plus diverses : bactériologique, virale, économique, énergétique, alimentaire, migratoire et sociale tant sur le terrain intérieur qu'extérieur. La sécurité intérieure d'un pays est de la responsabilité de l'État mais ne s'arrête pas aux frontières. En effet, dans le contexte d'interdépendance dans lequel nous évoluons, nos préoccupations sont bien souvent celles des pays voisins et amis. Le Conseil fédéral a affirmé que la réflexion est engagée et qu'il allait faire de nouvelles propositions dans un rapport de sécurité au début 2009.

1. S'agit-il de réflexions structurelles, financières ou stratégiques ?

2. Le Conseil fédéral confirme-t-il le devoir de servir prévu dans la constitution ?

3. Le Conseil fédéral remet-il en cause la milice ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il une réflexion globale et non sectorielle de la menace ?

5. Le Conseil fédéral confirme-t-il que ces réflexions seront présentées au Parlement au début 2009 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La question de la stratégie de l'armée doit être inscrite tout entière dans le cadre de la politique de sécurité de la Suisse. À ce propos, le Conseil fédéral a décidé, le 2 juillet 2008, de réviser le rapport sur la politique de sécurité. Il répond ainsi à une demande que le Parlement avait présentée dans un certain nombre de ses interpellations.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Par essence, le nouveau rapport sur la politique de sécurité traitera, en premier lieu, de questions stratégiques. Afin d'assurer une présentation claire et fiable des conditions et du cadre de la stratégie suisse, le rapport abordera aussi certains aspects structurels et financiers.

2./3. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de mettre en disponibilité le devoir de servir et le principe de l'armée de milice.

4. Le Conseil fédéral n'entend pas aborder la politique de sécurité sous un angle purement "sectoriel", ni d'ailleurs sous un angle "global". Le Conseil fédéral est conscient que le lien étroit qui lie divers domaines politiques au fait que la sécurité (de la sécurité sociale à la sécurité routière) revête un aspect important pour bon nombre d'entre eux parle en faveur d'une vulgarisation la plus large possible de la politique de sécurité. Inversement, la nécessité de répartir la politique dans son ensemble entre divers domaines exploitables exige une approche plus spécifique. Le Conseil fédéral optera pour une solution médiane qui ne couvrira certes pas tous les aspects de la sécurité, mais qui, par contre, tiendra compte des phénomènes globaux, comme le changement climatique, les pandémies ou les phénomènes de migration - là où la sécurité de la Suisse est concernée.

5. Selon le calendrier actuel, c'est en décembre 2009 que le Conseil fédéral présentera au Parlement le nouveau rapport sur la politique de sécurité.

Réponse du Conseil fédéral.