Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer et de présenter un catalogue de mesures étalées sur les trois prochaines années, d'un volume d'au moins 8 à 10 milliards de francs, dont un tiers au moins puisse être engagé en 2009 déjà et dont l'effet probable corresponde aux exigences du développement durable.

Begründung

L'expérience des crises économiques du XXe siècle démontre que la réaction des autorités doit être la plus rapide possible et la plus intense, mais aussi la mieux ciblée, sous peine de manquer largement son but. Emblématique est à cet égard le retard de trois ans pris par les pouvoirs publics après le krach de 1929. Or, la récession qui commence suite à la crise financière sera sans doute plus forte que ce qu'imaginent nos autorités ; même si la structure de notre économie permet de compter sur plus de solidité que dans certains pays, il serait imprudent de se bercer d'illusions, tant nous sommes liés par nos exportations au destin des autres économies, notamment occidentales, dont il est certain qu'elles vont beaucoup souffrir. Il y a donc lieu de fixer la politique conjoncturelle - qui doit être décidée sans tarder - sur la base de paramètres comparables à ceux retenus pour ces économies. À cet égard, on se référera aux chiffres prônés par exemple par Monsieur Krugman, Prix Nobel d'économie 2008, qui estime que le volume de la réaction doit entrer dans une fourchette de 2 à 4 % du PIB (en Suisse 8 à 15 milliards de francs) et que cette somme doit être prévue d'emblée et engagée aussitôt que possible. À cette aune, porter de 1 à 3 milliards de francs ou même un peu davantage l'effort de la Confédération, des cantons et des communes ne saurait suffire ; par comparaison, notre principal client, l'Allemagne, a fini par réaliser que 31 milliards d'euros (environ 50 milliards de francs) étaient trop peu pour ce pays : au prorata, cela signifierait pour la Suisse que 5 milliards de francs constitueraient une somme trop faible. Il y a donc lieu de tabler sur un montant égal ou supérieur au minimum de la fourchette Krugman, soit en tout cas 8 à 10 milliards de francs. Il importe aussi bien entendu que des sommes si considérables répondent aux besoins du pays et puissent être engagées sans subir des délais techniques, liés notamment à de longues démarches préalables, études ou autres. À cet égard, les Verts feront ou ont déjà fait des propositions qui concrétiseront cette vision conforme au développement durable ; il s'agira souvent d'anticiper des projets nécessaires, mais jusqu'ici prévus plutôt à moyen ou long terme. Cette crise fournira ainsi l'occasion de faire muter notre économie vers davantage de durabilité et moins de volatilité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes dans le cadre des mesures visant à soutenir la situation des commandes et de l'emploi ; une première étape a déjà été lancée. Il a prévu d'autres mesures (deuxième étape) pour le printemps 2009 si la situation économique devait continuer de se détériorer. Comme cela s'est entre-temps produit, le Conseil fédéral a décidé, le 11 février, de lancer la deuxième phase qui génère un investissement supplémentaire de 700 millions de francs. Il faut par ailleurs tenir compte du fait que les cantons ont annoncé des investissements additionnels à hauteur de 1,8 milliard de francs. En acceptant, le 5 décembre 2008, le postulat de la CER-N 08.3764, "Situation économique suisse et mesures de stabilisation", il s'est engagé à présenter un rapport sur la situation économique et la suite de son action d'ici à la session d'été.

Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures visant à soutenir un développement durable devraient être mises en oeuvre à long terme et non pas à court terme, en fonction de la politique conjoncturelle. Il estime également que la réalisation des propositions des motionnaires aurait de graves conséquences sur les finances. Il convient en outre de considérer que l'effet stabilisateur du système social, en particulier de l'assurance-chômage, est solide en Suisse en comparaison internationale, et cela en raison des taux de remplacement élevés, des longues périodes d'indemnisation et des grandes variations du taux de chômage. Pour ces raisons, le Conseil fédéral rejette la motion. En cas d'acceptation de la motion, il proposera au deuxième conseil de la transformer en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.