Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport analysant, pour les différents domaines d'intervention militaire composant la défense nationale suisse (forces terrestres et aériennes, services de renseignement, lutte contre le terrorisme, développements technologiques, etc.), les possibilités, potentiels, avantages et inconvénients de la conclusion et de la mise en oeuvre d'accords bilatéraux avec les pays qui nous entourent et les organismes politiques et de défense internationaux.

Begründung

Au niveau international, depuis plusieurs années, le contexte et les stratégies de défense nationale ont profondément évolué. Aucun pays et aucun organisme international (politique ou de sécurité) n'échappent à des rediscussions fondamentales sur les politiques de sécurité. Au coeur de l'Europe, dans un environnement politique immédiat stable, ne comportant aucun risque d'agression (dans le "Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale" de la France (2008), on peut lire : "des opérations strictement militaires sur le territoire national sont exclues à l'horizon prévisible"), mais aussi dans un environnement mondialisé, la Suisse ne saurait envisager l'avenir de son système de défense d'une manière totalement indépendante. Une telle perspective serait réductrice et inefficiente, tant du point de vue de notre capacité à assurer la sécurité du pays que du point de vue économique.

Il est aujourd'hui évident que :

- La mondialisation impose de nouvelles manières de penser et de construire la société et, par conséquent, la politique de défense nationale. Celle-ci suppose que toute nouvelle stratégie s'inscrive dans une discussion ayant une dimension internationale.

- En raison de l'impossible dissociation entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, les fondements traditionnels de la défense sont incontestablement modifiés. Il faut en tenir compte.

- En matière de formation, d'information, d'anticipation et de renseignement, d'attaques terroristes, de protection de l'espace aérien, d'armement ou de prévention etc. la voie solitaire est devenue désuète.

- Les collaborations sont nécessaires pour demeurer efficace et crédible et éviter ainsi la dispersion, voire le gaspillage des ressources. Pour que la rationalisation ne devienne pas synonyme d'affaiblissement trop prononcé de notre armée, des synergies et des collaborations sont indispensables.

- Pour améliorer notre défense nationale, une issue consiste dès lors à optimiser les coopérations internationales. Seule, la Suisse ne pourra jamais disposer de la meilleure armée du monde !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient qu'une coopération avec d'autres États et organisations internationales en matière de politique de sécurité est nécessaire pour des raisons d'efficacité et d'efficience. Des accords bilatéraux ont été et sont conclus à cet effet, pour autant qu'ils répondent aux intérêts de la Suisse et du partenaire concerné. Un rapport abstrait sur les possibilités, les avantages et les inconvénients de tels accords bilatéraux ne semble toutefois pas opportun pour les raisons suivantes :

- Les possibilités, les avantages et les inconvénients d'accords bilatéraux supplémentaires ne pourraient être évalués que lorsqu'il serait précisé ce que l'autre partie propose et à quelles conditions. Cela dit, une coopération internationale ne déchargerait pas la Suisse de l'obligation d''apporter ses propres contributions et ces dernières devraient - comme cela a été le cas jusqu'à présent - être compatibles avec notre statut de neutralité.

- La nécessité et l'utilité d'accords bilatéraux supplémentaires ne devraient être analysées que sur la base du nouveau rapport sur la politique de sécurité, ni avant ni en parallèle ni indépendamment de ce rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.