Wortlaut

La Confédération octroie aux CFF et aux autres entreprises ferroviaires des facilités de financement pour anticiper la modernisation du matériel roulant.

Begründung

Les CFF planifient le renforcement massif de leur matériel roulant. Entre 2008 et 2030, ils prévoient des investissements pour 19,8 milliards de francs, dont 8 milliards pour le trafic régional. En outre, d'autres entreprises de transport public ont des projets similaires. Une partie de ces investissements se fera sous la forme de modernisation de matériel roulant. On pense en particulier :

- à la modernisation des voitures pilotes et de traction pour le trafic régional

- aux nouvelles voitures intermédiaires à plancher bas pour le trafic régional ; (achats de petites séries ou transformation lourde de voitures existantes);

- à la rénovation totale de voitures, wagons, locomotives et trams arrivés proches du milieu de leur cycle de vie.

En disposant de la part de la Confédération de facilités de financement (par exemple leasing ou crédits à taux zéro), les entreprises pourront anticiper en 2009 et 2010 ces travaux qui sont de toute manière prévus ces prochaines années.

En termes conjoncturels, ces travaux sont particulièrement intéressants :

D'une part ils se feront très vraisemblablement en Suisse, même lorsqu'un appel d'offre international doit être lancé. En effet, le matériel étant localisé en Suisse, les entreprises suisses et leurs sous-traitants ont un avantage concurrentiel évident.

D'autre part, cela sauve ou créée des emplois dans l'industrie d'équipement et des machines, qui souffre particulièrement de l'effondrement mondial des commandes de machines et de l'affaiblissement de l'automobile.

En anticipant de deux ans deux tranches annuelles d'investissement de toute façon prévues, l'effet de levier conjoncturel peut être considérable : si le volume anticipé annuellement est de 300 millions de francs, avec l'effet multiplicateur, on peut espérer un effet de 400 à 600 millions par an, soit 1 % du PIB. Si l'avance se fait sous la forme d'un prêt sans intérêts, le coût net pour la Confédération (à un taux de 4 %) est d'environ 48 millions de francs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'indique correctement l'auteur de la motion, les entreprises ferroviaires prévoient en Suisse d'importants investissements dans le matériel roulant au cours des prochaines années. Le Conseil fédéral partage aussi l'avis de l'auteur selon lequel une accélération des investissements dans le matériel roulant pourrait théoriquement contribuer à atténuer des effets récessifs sur notre économie.

Le financement du matériel roulant n'est toutefois pas du ressort de la Confédération. Par principe, il est hors de question pour le Conseil fédéral d'étendre les tâches de l'État dans le cadre du programme de stabilisation. Toutefois, dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (RévTP ; FF 2007 2517), la refonte de la loi sur le transport de voyageurs (art. 34 ; FF 2007 2653) créera les bases juridiques d'une garantie de la Confédération pour les investissements dans le secteur des transports.

De plus, le moment des investissements dans le matériel roulant n'est pas défini prioritairement par la disponibilité des ressources financières, mais par la capacité de l'industrie suisse du matériel roulant d'honorer les commandes. Cette branche, hautement spécialisée, est actuellement très occupée. Vu les délais de livraison, l'acquisition de nouveau matériel roulant dure plusieurs années. Il n'est donc pas possible d'accélérer simplement l'acquisition de nouveau matériel roulant. Une augmentation temporaire de la capacité industrielle dans ladite branche pourrait impliquer par ailleurs un risque de perte de qualité du matériel roulant à livrer.

De même, le matériel roulant en service ne peut pas être rénové aussi rapidement que souhaité puisque l'on a besoin de ce matériel pour assurer l'offre régulière des transports publics. Vu les extensions de cette offre ces dernières années, seule une petite partie du matériel roulant serait disponible pour un renouvellement accéléré.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.