Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de toute urgence d'interdire l'utilisation du mercure pour les plombages dentaires.

Begründung

Curieusement le mercure est interdit dans l'environnement, mais pas dans la bouche.

La Norvège a interdit l'amalgame dentaire au mercure depuis le 1er janvier 2008. Dans de nombreux pays, la décision d'interdiction est imminente. La Suisse serait bien inspirée de procéder à une évaluation des risques en fonction du principe de précaution pour entreprendre les modifications léglislatives nécessaires.

Déjà, la pose d'amalgame au mercure est fortement déconseillé aux femmes enceintes ou ayant l'intention d'avoir des enfants. La responsabilité d'implanter un composé chimique classé dangereux à quelques centimètres du cerveau n'est pas anodine.

Il apparaît que de nouvelles études sur la toxicité de l'amalgame parlent d'une forte incidence de désordres neurologiques comme la maladie d'Alzheimer ou la sclérose multiple. Ces découvertes sont débattues.

Dès lors que les alternatives correctes existent sous forme de résines et de céramique, il convient de prendre des mesures immédiates.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'amalgame dentaire est un alliage de mercure et d'autres métaux servant au traitement de problèmes dentaires dus aux caries. Depuis l'introduction du mercure il y a plus d'un siècle, les aspects liés à la santé et à l'environnement font débat au sein du monde scientifique et dans la population. En Suisse, l'amalgame utilisé comme matériau d'obturation dentaire a été largement supplanté par des matériaux alternatifs.

Sur son site Internet, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) donne des informations sur les risques pour la santé liés à l'emploi du mercure. Il a analysé l'exposition de la population à ce métal et a publié les résultats sur Internet en juin 2007 dans une fiche d'information. L'exposition au mercure est bien inférieure aux valeurs limites publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Au regard des connaissances actuelles, il n'est pas possible de démontrer l'existence d'effets négatifs des amalgames dentaires sur la santé, en particulier de troubles du système nerveux central. De ce fait, le Conseil fédéral est d'avis que le motif de la protection de la santé ne justifie pas l'interdiction de l'amalgame dentaire.

Sur fond de protection de l'environnement, les Nations Unies et l'UE adoptent des mesures en vue de diminuer la contamination au mercure. Différents secteurs de l'industrie européenne s'emploient à réduire progressivement son utilisation. Dans le cadre de la stratégie communautaire de l'UE, on examine actuellement la possibilité de limiter voire d'interdire, pour des motifs liés à la protection de l'environnement, les obturations dentaires à base d'amalgame. La Suisse oeuvre activement au sein des différents comités compétents des Nations Unies en faveur d'une réglementation globale et contraignante de l'utilisation du mercure. Une étude mandatée par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) visant à identifier les principales sources résiduelles de mercure est en cours. Lorsque les résultats seront disponibles, probablement à la mi-2010, le Conseil fédéral examinera s'il convient de réviser les recommandations sur l'emploi de l'amalgame dentaire. En l'état, il serait prématuré de se prononcer en faveur d'une interdiction, raison pour laquelle le Conseil fédéral rejette la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.