Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

L'art. 215, al. 2, de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) sera modifié comme suit :

"Le Conseil fédéral procède chaque année à l'adaptation en fonction de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation."

En outre, une disposition transitoire (art. 215a) relative à l'article 215 LIFD sera insérée dans la loi :

"Les effets de la progression à froid selon l'article 215 sont compensés exceptionnellement le 31 décembre 2008 sur la base de l'indice établi le 1er juillet 2008."

Begründung

L'inflation qui frappe aujourd'hui la Suisse est équivalente à celle que nous avons connue il y a quinze ans. Des signes font craindre en outre un refroidissement conjoncturel, ce qui pourrait entraîner le pays dans une stagflation (contexte marqué par un taux de chômage élevé et une forte inflation). Le groupe radical-libéral entend prévenir cette situation par une adaptation immédiate des effets de la progression à froid.

La progression à froid est due à la forte progressivité de l'impôt, qui se traduit par un accroissement de la charge fiscale suite à l'adaptation du salaire au renchérissement, sans qu'il y ait pour autant une augmentation réelle du pouvoir d'achat. L'État prive ainsi le contribuable d'une part importante de l'augmentation de salaire qui lui a été accordée. Or une compensation immédiate des effets de la progression à froid par l'impôt fédéral direct, à partir de 2009, permettrait de rétrocéder nettement plus de 500 millions de francs aux contribuables. Cet argent appartient au citoyen et la compensation devra tôt ou tard être opérée, même si c'est dans quelques années. En anticipant cette opération, la Confédération permettra aux particuliers et aux entreprises de disposer d'un peu plus d'argent et de procéder à des investissements, lesquels seront les bienvenus pour soutenir la conjoncture. Le groupe radical-libéral est convaincu qu'une telle mesure contribuera à prévenir la stagflation qui menace.

Le groupe demande, pour que la LIFD puisse être adaptée aux taux d'inflation qui grimpent en flèche, que la compensation soit immédiatement opérée par l'instauration d'un délai transitoire dans la LIFD et que l'adaptation des barèmes à l'inflation soit dorénavant effectuée chaque année. L'adaptation annuelle se substituera au principe actuel qui veut que la compensation ne soit opérée qu'une fois que l'indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 7 % depuis la dernière adaptation.

Ces modifications garantiront que la progression à froid soit adaptée à l'inflation et compensée plus rapidement que ce n'est le cas, ce qui permettra au citoyen de disposer plus rapidement de l'argent qui lui est dû.