08.467 · Initiative parlementaire · 2008-10-03
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :
La demande déposée le 26 mai 1992 par le Conseil fédéral pour l'ouverture de négociations en vue d'une adhésion de la Suisse à l'Union européenne sera retirée.
Begründung
En acceptant toute une série d'accords bilatéraux, le peuple suisse s'est clairement prononcé pour la voie bilatérale, en pleine connaissance de cause, dans les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE). Le retrait immédiat de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE serait la conséquence logique de ces décisions du peuple. Du reste, un tel retrait a été promis avant la votation sur les accords bilatéraux. En outre, il serait plus honnête et plus crédible de retirer cette demande au lieu de laisser les choses en l'état, d'autant plus qu'il serait alors clair pour les autorités de l'UE que la Suisse s'est décidée pour la voie bilatérale et contre l'adhésion. Le retrait de la demande d'adhésion serait le signe, pour beaucoup d'électeurs, d'un retour à une politique extérieure compréhensible. En effet, pour les électeurs, il est incompréhensible qu'une demande d'adhésion reste en suspens à Bruxelles alors qu'en même temps, on préconise la voie bilatérale.
Un retrait a peu de chance d'exaspérer nos interlocuteurs de l'UE, puisqu'en l'état actuel des choses, il ne faut pas compter sur une adhésion de la Suisse. Longue est la liste des inconvénients d'une adhésion à une Union européenne en pleine crise et sans aucune perspective d'avenir claire : recul massif de notre système unique de droits populaires et de libertés individuelles, abandon de la neutralité suisse, perte de notre liberté d'action en matière de politique économique, doublement de la TVA, transfert de milliards de francs à la Banque centrale européenne, à Francfort, et contributions plus que proportionnelles à l'UE, perte d'autonomie en matière de politique monétaire, charges d'intérêts excessives et montée du chômage. Tout cela conduirait à une perte dramatique de liberté et de bien-être. Le Conseil fédéral doit se concentrer exclusivement sur la voie bilatérale, mais encore, uniquement sur les aspects qui servent les intérêts de notre pays.