Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

1. On édictera des dispositions légales permettant de décréter un moratoire de cinq ans sur l'importation des agrocarburants et des matières premières servant à leur production. Les agrocarburants sont des carburants tels que l'éthanol, qui est issu notamment de la canne à sucre, de la betterave sucrière, du maïs, du blé, du peuplier et de l'eucalyptus, et que le diesel, qui est issu notamment du colza, du soja, de l'huile de palme et du jatropha.

2. Le moratoire ne portera ni sur les carburants issus du biogaz, des déchets alimentaires, agricoles ou forestiers et des huiles usagées, ni sur les carburants liquides issus d'une production décentralisée destinée à la consommation locale.

Begründung

L'article 11 du Pacte no 1 de l'ONU reconnaît le droit de toute personne à une nourriture suffisante et à être à l'abri de la faim. Or, l'utilisation de denrées alimentaires et de surfaces agricoles pour produire des carburants constitue une violation directe de ce droit. Des études publiées récemment par l'OCDE et la Banque mondiale attestent que les agrocarburants issus de la culture industrielle de végétaux ne sont en aucun cas un substitut efficace au pétrole sur les plans écologique et économique, et qu'ils contribuent largement à renchérir le prix des denrées alimentaires.

Le droit à l'alimentation est menacé

Les subventions directes et indirectes qui sont allouées pour la production de matières premières agricoles servant à fabriquer des carburants, mais aussi les pourcentages obligatoires qui s'appliquent aux mélanges, menacent l'accès des groupes de population les plus pauvres aux denrées alimentaires. Dans le monde entier, la production de matières premières agricoles servant à fabriquer des carburants met en péril la mise en oeuvre du droit à l'alimentation. La culture de plantes énergétiques concurrence la production de denrées alimentaires, en particulier en raison de l'utilisation du sol et de l'eau. La production de denrées alimentaires par les paysans est en recul. Selon des estimations de l'International Food Policy Research Institute et de la Banque mondiale, la part des agrocarburants dans la hausse des prix des denrées alimentaires peut atteindre 30 %. Une étude de Donald Mitchell, économiste à la Banque mondiale, qui a été rendue publique en été 2008, arrive à la conclusion que la part des agrocarburants dans la hausse des prix peut même atteindre 75 %.

Le boom des agrocarburants est à l'origine de violations graves des droits de l'homme

La voracité des grands groupes agricoles ou énergétiques, qui ont besoin de terres cultivables, contraint, dans de nombreux pays, les populations autochtones, notamment paysannes, à quitter leurs terres sous la menace de la violence. Cette perte de terres cultivables met gravement en péril leurs conditions de vie sur les plans matériel et social. Pour briser toute résistance, ceux qui veulent s'approprier les terres n'hésitent pas à recourir aux assassinats. Dans les plantations destinées à la production d'agrocarburants, les conditions de salaire et de travail sont inacceptables, et les droits syndicaux sont bafoués. La forte demande de carburants aboutit à l'exploitation des travailleurs, dont les conditions de travail s'apparentent à celles d'esclaves, et ruine la vie et la santé de nombre d'entre eux. En raison du refus du Département fédéral de l'économie d'édicter des dispositions détaillées sur les critères sociaux applicables à une exonération fiscale des agrocarburants dans l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales, des violations aussi flagrantes des droits de l'homme sont ignorées dans la législation suisse.

La politique climatique fait fausse route, et la biodiversité est en danger

Les monocultures, les plantes génétiquement modifiées ainsi que le recours à de grandes quantités d'engrais chimiques et de pesticides conditionnent les méthodes de culture. Ils provoquent souvent le rejet de quantités de CO2 plus importantes que celles dont on peut éviter l'émission en recourant aux agrocarburants plutôt qu'aux carburants fossiles. Des millions d'hectares de forêts vierges, de savanes et de zones humides d'une grande diversité biologique ont déjà été sacrifiés pour faire place aux plantations destinées à la production d'agrocarburants. La culture industrielle de plantes servant à cette production pollue les eaux souterraines et épuise les terres fertiles.

La dépendance par rapport aux combustibles fossiles subsiste

Les agrocarburants, qui sont mélangés aux combustibles fossiles, ne permettent pas de réduire la consommation de ces combustibles fossiles, ni donc notre dépendance par rapport au pétrole. Ils permettent simplement de prolonger la durée de vie du modèle énergétique actuel, basé sur les matières premières fossiles.

Il est urgent de décréter un moratoire sur les agrocarburants

Les critiques manifestes et les expériences majoritairement négatives faites dans les pays producteurs montrent qu'il est urgent de décréter un moratoire de cinq ans sur l'utilisation des agrocarburants. La Suisse doit soutenir les efforts déployés à cet effet dans le monde entier afin que les questions fondamentales qui se posent dans les domaines du développement, du climat, de l'énergie, de l'agriculture et de l'environnement puissent être tirées au clair. Un moratoire permettra l'ouverture d'un grand débat public et donnera aux chercheurs et aux scientifiques le temps d'acquérir de nouvelles connaissances.

Les principaux objectifs du moratoire sur les agrocarburants sont les suivants :

- objectif en matière de développement : renforcer la sécurité alimentaire dans le monde ;

- objectif climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre sans provoquer des conflits sociaux et écologiques ;

- objectif énergétique : promouvoir le passage à des énergies judicieuses sur les plans social et écologique ;

- objectif agricole : revaloriser l'agriculture paysanne et l'approvisionnement local ;

- objectif environnemental : exploiter le sol, l'eau et la nature, dans toute sa diversité, dans le respect du développement durable.