Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'alinéa le plus approprié de l'article 99 de la Constitution fédérale sera complété de telle manière que la part des réserves d'or soit à tout le moins maintenue en cas d'augmentation des réserves monétaires.

Begründung

Au cours des dernières années, la Banque nationale a vendu tout d'abord 1300 tonnes d'or des 2600 tonnes qu'elle détenait, puis 250 tonnes supplémentaires, si bien qu'il ne lui reste désormais qu'un peu plus de 1000 tonnes, qui constituent des réserves monétaires.

À l'heure actuelle, les représentants de la Banque nationale et les poids lourds de la politique (y compris les membres du Conseil fédéral) déclarent qu'il n'y aura pas d'autres ventes d'or. On a aussi posé des questions et déposé des interventions au Parlement dans le but de garantir les réserves d'or (par ex. question Kunz 07.5267 et initiative parlementaire 08.404).

On déclare également, à l'heure actuelle, que les réserves monétaires de la Banque nationale doivent être augmentées. Des interventions parlementaires ont aussi été déposées à ce propos (par ex. l'initiative parlementaire du groupe UDC 08.470, du 02.10.2008).

Mais tout cela ne change rien au fait que les réserves d'or de la Banque nationale ne sont pas garanties. Toutes les assurances données aujourd'hui par oral peuvent se révéler sans aucune pertinence dans quelques années seulement. Aussi faut-il inscrire dans la Constitution fédérale l'obligation de maintenir les réserves d'or et de les faire augmenter dans une mesure appropriée en cas d'augmentation des réserves monétaires. Les réserves monétaires doivent être augmentées par étapes en fonction du volume des transactions financières et des risques que ces dernières comportent. Ce faisant, il faut à tout le moins maintenir la part des réserves d'or par rapport aux réserves monétaires sans que la Banque nationale se voie prescrire par le monde politique quelque mécanisme contraignant que ce soit sur la manière d'atteindre cet objectif.