Taxer les gains exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation et en investir le produit pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
08.492 · Initiative parlementaire · 2008-10-03
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :
Par la présente initiative, nous demandons de mettre sur pied les dispositions nécessaires pour taxer les revenus exceptionnels des producteurs et marchands d'électricité découlant de la libéralisation, investissements en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique déduits, et d'utiliser le revenu de ces taxes pour promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Begründung
Les mécanismes mêmes de fixation des prix de l'électricité dans le marché libéralisé suisse permettent aux sociétés qui ne sont pas distributrices, et qui produisent à des prix plus bas que ceux des producteurs les plus chers dont on a besoin pour répondre aux besoins du marché, et aux commerçants d'électricité d'engranger des bénéfices exceptionnels.
Nous proposons de les taxer, car il est indispensable à la fois d'aider particuliers et entreprises à investir pour consommer moins d'électricité et de développer les énergies renouvelables appelées à fournir dans le futur toute l'électricité dont nous aurons besoin.