Wortlaut

Dans sa décision du 31 juillet 2007 relative au principe du "Cassis de Dijon", le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral des transports (OFT) de modifier les dispositions relatives aux bateaux de sport qui figurent dans l'ordonnance sur la navigation intérieure. Il ressort du projet mis en consultation que les véhicules nautiques à moteur (jet-ski) seront désormais considérés comme des bateaux de sport, si bien qu'ils seront autorisés sur les lacs suisses. A en croire le responsable du dossier à l'OFT, cette adaptation se fera sur une base volontaire et non pas sous la pression de l'UE ("Basler Zeitung" du 6 février 2008). Les véhicules nautiques à moteur, qui sont très bruyants, provoquent de hautes vagues. Ils restreignent ainsi de façon disproportionnée le potentiel de détente que les plans d'eau constituent pour chacun.

Pourquoi a-t-on malgré tout inscrit l'autorisation des jet-ski dans le projet mis en consultation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

[VS]

Il testo depositato esiste solo in tedesco ed in francese.