08.5076 · Heure des questions. Question · 2008-03-17
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
À la suite de l'utilisation de l'avion du Conseil fédéral par le délégué du Conseil fédéral pour l'Euro 2008 se pose la question du règlement de l'utilisation de cet appareil.
- Quelles conditions doivent-elles être remplies pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'avion en question ?
- Quel a été le coût du vol en Turquie et par qui est-il pris en charge ?