08.5120 · Heure des questions. Question · 2008-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a-t-il estimé l'impact de nouvelles ponctions de recettes dans la caisse routière (financement spécial de la circulation routière) sur la construction et l'entretien du réseau autoroutier suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.