Wortlaut

Nurettin Demirtas, président du parti turc du DTP, est emprisonné depuis décembre 2007. Il faut rappeler qu'il avait déjà, par le passé, été emprisonné pendant douze ans. Le 21 avril, il a comparu devant un tribunal militaire. Le DTP tient pour infondées les accusations dont Monsieur Demirtas fait l'objet. La manière dont les autorités turques agissent envers lui entretient un climat de méfiance et apparaît comme contraire à un État de droit.

Je prie le Conseil fédéral de nous informer de la situation actuelle et de l'état de santé de Monsieur Demirtas.

Stellungnahme des Bundesrates

Monsieur Demirtas, leader du Parti DTP (Demokratik Toplum Partisi), figure parmi les 72 personnes inculpées dans le cadre d'une enquête menée par un tribunal militaire contre un réseau qui produirait des certificats médicaux attestant indûment de l'inaptitude des détenteurs de ces certificats au service militaire obligatoire. Monsieur Demirtas conteste le bien-fondé de ces accusations.

Selon les dernières informations disponibles, Monsieur Demirtas a été libéré de prison le 29 avril dernier (avec 51 autres inculpés), pour être immédiatement incorporé dans une unité militaire dans le nord-ouest du pays où, en attendant la suite de son procès, il devra s'acquitter des obligations qui lui sont imputées.

Des informations recueillies auparavant de sources proches de Monsieur Demirtas avaient permis d'établir que celui-ci était apparemment en bonne santé, qu'il était correctement traité et qu'il avait droit aux services d'un avocat ainsi qu'à des visites de ce dernier et de ses proches parents.

Le Conseil fédéral n'est pas sans réaliser que, dans le contexte des tensions au Kurdistan irakien, cette affaire peut susciter des réactions de perplexité, voire d'inquiétude, et que dès lors il importe que l'enquête et le procès menés par les autorités turques offrent toutes les garanties de légalité et d'indépendance nécessaires. À ce stade cependant, rien n'indique que tel ne soit pas le cas.